[H] de ses demandes de rappel sur indemnités de grand déplacement ; - débouter M.

chiffrées ont été adressées à la société ; que la cour d'appel a, d'une part, jugé que les cotisations dues antérieurement au 1er janvier 1984 étaient prescrites et, d'autre part, que les indemnités de grand

; Attendu que l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société au titre des années 1985 et 1986 les indemnités forfaitaires versées par cette entreprise à son personnel en grand

L'ARRET ATTAQUE STATUANT EN REFERE, QUE KILHOFER, MISIAK ET DICANDIA, ANCIENS DELEGUES DU PERSONNEL, ET LE DERNIER ETANT EN OUTRE REPRESENTANT AU COMITE D'ENTREPRISE, TRAVAILLAIENT COMME OUVRIERS EN GRAND

Sur le chef de redressement n° 2 relatif au remboursement de frais d’hébergement en cas de grands déplacements S’agissant des indemnités de grand déplacement, l’article 5 de l’arrêté du 20 décembre 2022

[F] a perçu plus d'indemnités grand déplacement qu'il n'y avait de jours ouvrés.

verser que la somme de 3 829 € à ce titre ; 1/ ALORS QUE la cour d'appel a relevé que, par un arrêt du 18 juin 2012, la cour d'appel de Lyon avait constaté que l'indemnité journalière forfaitaire de grand

Il expose que la société ECM lui a rémunéré certaines heures supplémentaires et qu'elle lui a versé des indemnités de grand déplacement alors que M.

déplacements au taux de 52,14 euros en 2012 et de 53 euros en 2013 par jour de grands déplacements, et des indemnités intitulées « voyages détentes ou périodiques » accompagnées de sommes versées forfaitairement

et avait renvoyé les parties à revoir leurs comptes sur une base déterminée du chef des indemnités de grand déplacement, la société CGEE Alsthom, aux droits de laquelle se trouve la société Cegelec, s'est

raison de son travail effectué sur différents chantiers, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 1er de l'annexe III de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, l'ouvrier en grand

en condamnation de celle-ci à lui payer diverses sommes au titre de la rupture du contrat de travail, en indemnisation d'effets volés, en rappel de salaires et congés payés et à titre d'indemnité de grand

ce chef que les contrats passés avec ses salariés ne comportaient pas le paiement d'indemnités de grand déplacement, que ce paiement résultait de conventions entre les établissements Baudet et les salariés

S... la somme de 4.050 € à titre de rappel de prime de grand déplacement, pour la période de février à juin 2012, à la charge de la SARL Sogutra du fait du transfert de contrat intervenu ; que la SARL

Sur ce, La preuve d'un usage constant dans l'entreprise d'accorder aux chauffeurs une indemnité de grand déplacement même lorsqu'il leur était possible de regagner leur domicile n'est pas rapportée.

l'issue d'un contrôle ayant porté sur la période du 1er avril 1993 au 31 août 1994, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations de la société Alphatem services les indemnités forfaitaires de grand

Attendu qu'à l'issue d'un contrôle ayant porté sur la période du 1er avril 1992 au 31 août 1994, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations de la société Alphatec les indemnités forfaitaires de grand

l'issue d'un contrôle ayant porté sur la période du 1er janvier 1992 au 31 août 1994, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations de la société Sersa Cotentin les indemnités forfaitaires de grand

sur la période du 1er janvier 1992 au 31 mars 1993, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations de la compagnie financière Alphatem, devenue société Assystem, les indemnités forfaitaires de grand

SUPERIEUR A 50 KM ENTRE LA RESIDENCE ET LE LIEU DE TRAVAIL DONNAIT DROIT A UNE INDEMNITE DE GRAND DEPLACEMENT POUVANT ATTEINDRE 50 KM ENTRE LA RESIDENCE ET LE LIEU DE TRAVAIL DONNAIT DROIT A UNE INDEMNITE