Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372695cd58014677426c52
23 mai 2007
23 mai 2007
chambre correctionnelle, en date du 21 février 2006, qui a condamné le premier, pour usage de faux, et le second, pour faux et usage, chacun à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, 5 ans d'interdiction
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02281
19 novembre 2019
19 novembre 2019
obstacle ou entrave aux fonctions d'agent chargé d'un contrôle sanitaire et mauvais traitements à animaux placés sous sa garde, l'a condamnée à trois mois d'emprisonnement avec sursis, à cinq ans d'interdiction
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02021
28 octobre 2020
28 octobre 2020
malveillants, faux et usage, à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, pour prise d'un nom d'un tiers, à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et à deux ans d'interdiction
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50054
6 janvier 2021
6 janvier 2021
l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 4-10, en date du 4 décembre 2019, qui, pour abus de confiance et escroquerie, l'a condamnée à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis, cinq ans d'interdiction
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50169
20 janvier 2021
20 janvier 2021
contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 9 mai 2019, qui, pour escroquerie, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et à cinq ans d'interdiction
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00286
18 janvier 2017
18 janvier 2017
l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2016, qui a condamné la première pour abus de confiance, faux et usage, en récidive, à trois ans d'emprisonnement et une interdiction
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02965
18 mai 2016
18 mai 2016
ou d'une contrepartie et exécution de prestation avant la fin du délai de réflexion, l'a condamné à six mois d'emprisonnement dont trois avec sursis et mise à l'épreuve, 2 000 euros d'amende, une interdiction
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00156
4 mars 2020
4 mars 2020
Nouméa, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2019, qui, pour abus de confiance et recel, a condamné le premier à dix-huit mois d'emprisonnement, 10 000 francs pacifique d'amende et des interdictions
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01881
21 octobre 2020
21 octobre 2020
la cour d'appel de Paris, chambre 5-14, en date du 15 octobre 2019, qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, à 10 000 euros d'amende et à trois ans d'interdiction
Source officiellecr
613725f6cd58014677421e3b
11 décembre 2002
11 décembre 2002
contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement dont 21 mois avec sursis, 5 ans d'interdiction
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50742
2 juin 2021
2 juin 2021
correctionnelle, en date du 13 mai 2020, qui, pour escroquerie et abus de biens sociaux, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et à cinq ans d'interdiction
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50621
5 mai 2021
5 mai 2021
la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 22 juin 2020, qui, pour blanchiment aggravé, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis, 40 000 euros d'amende, une interdiction
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51247
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Crim., 20 juin 2018, n° 17-84.740), pour aide au séjour irrégulier d'un étranger en France et escroquerie, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis, 50 000 euros d'amende, trois ans d'interdiction
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50421
5 avril 2022
5 avril 2022
étranger non muni d'une autorisation de travail salarié et soumission d'une personne vulnérable ou dépendante à des conditions d'hébergement indignes, l'a condamnée à 15 000 euros d'amende, deux ans d'interdiction
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50653
1 juin 2022
1 juin 2022
pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 2021, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement avec sursis, trois ans d'interdiction
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50022
11 janvier 2022
11 janvier 2022
, pour pratiques commerciales trompeuses et infractions à la législation sur le démarchage à domicile en récidive, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement, 10 000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50072
19 janvier 2022
19 janvier 2022
contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2021, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, cinq ans d'interdiction
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50016
5 janvier 2022
5 janvier 2022
contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-8, en date du 12 janvier 2021, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à trente mois d'emprisonnement avec sursis, deux ans d'interdiction
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50645
19 avril 2023
19 avril 2023
[B] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-8, en date du 15 mars 2022, qui, pour escroquerie et tentative, l'a condamné à trente mois d'emprisonnement, une interdiction
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51397
8 novembre 2023
8 novembre 2023
soumission de plusieurs personnes vulnérables à des conditions d'hébergement indignes, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende dont 5 000 euros avec sursis, cinq ans d'interdictions
Source officiellePage 17 sur 3464