CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 841 résultats pour « métropolitain »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20161824

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

la métropole européenne de Lille à sa demande de communication de la phase 1 achevée de l'étude stratégique et pré-opérationnelle de planification et d'aménagement du premier projet d'hémicycle métropolitain

Source officielle

Page 17 sur 693

← PrécédentSuivant →
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641989

Admin. suprême

7 juillet 1972

7 juillet 1972

.* ARTICLE 72 DE LA LOI DU 23 DECEMBRE 1960 - FONCTIONNAIRES D'ORIGINE METROPOLITAINE ET FONCTIONNAIRES DE NATIONALITE FRANCAISE.

Résumé IA — à vérifier
TA

1ère Chambre

DTA_2301499_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

d’intérêt métropolitain par la loi.

Source officielle
CC

soc

613724d2cd58014677418a70

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

L. 441-2 et L. 442-4 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; 2 / que la cour constatait l'octroi d'une "indemnité de pénibilité" destinée à compenser la perte d'avantages métropolitains

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee3e

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

l'application du droit commun de ces îles, notamment en matière fiscale ; aucun gouvernement jusqu'ici n'est d'ailleurs parvenu à imposer aux habitants de Saint-Barthélémy l'application du droit fiscal métropolitain

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c20

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

global des différents textes et positions des autorités montre qu'il y a d'évidence une incertitude sur la nécessité d'un permis de construire en ce domaine ; que l'argumentation sur la législation métropolitaine

Source officielle
CC

soc

61372309cd580146774049dd

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979 règle, en vertu de son article 1er, les rapports entre employeurs et salariés des maisons d'édition de musique établies sur le territoire de la France métropolitaine

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00736

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

permanence effectué de très nombreuses mesures sur le réseau propre de Free Mobile comme sur sa partie itinérance, répertoriées dans son enquête intitulée "La qualité des services mobiles en France métropolitaine

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007641768

Admin. suprême

29 mai 1974

29 mai 1974

DECEMBRE 1963 A ETENDU AUX FONCTIONNAIRES DES CADRES SUPERIEURS DE L'ANCIEN MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER ORIGINAIRES DES ANCIENS TERRITOIRES D'OUTRE-MER LE DROIT A INTEGRATION DANS UN CADRE METROPOLITAIN

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63c1050ebf9fd47c90a1359e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de la Régie des Transports Métropolitains sur tout autre fondement juridique': - juger que M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1213JUD004570199

Admin. suprême

13 décembre 2001

13 décembre 2001

    Création de l’Eglise métropolitaine de Bessarabie 10.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69d89345cdc6046d47bbe0ec

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

activité de ladite société ; Etant précisé qu'une personne morale cliente est considérée comme située en France si la marchandise a été livrée (ou devait l'être) sur ledit territoire (France métropolitaine

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d95956cdc6046d47cf4596

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS et La société TRANSRADES (SELARL H.MC LEAN & F.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:1972:C3372

Cassation

24 mai 1972

24 mai 1972

CORRESPONDANT A 16 APPARTEMENTS SUR 91, A 16 CAVES ET A 20 GARAGES, QUE, PAR LA SUITE, LA SOCIETE IMMOBILIERE LAMBERT ET DEUX DES ASSOCIES ORIGINAIRES ONT CEDE CES 3 395 PARTS A LA COMPAGNIE FONCIERE METROPOLITAIRE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:1213JUD004570199

Admin. suprême

13 décembre 2001

13 décembre 2001

of the Metropolitan Church of Moldova.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635647

Admin. suprême

10 janvier 1968

10 janvier 1968

CETAT36-04-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER -Fonctionnaires

Résumé IA — à vérifier
TJ

3ème Chambre

67f02d4502fc178212f80b03

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LE METROPOLITAIN et la SARL DESRUE IMMOBILIER n’ont pas constitué avocat à la date du premier appel de l’affaire devant le juge de la mise en état.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007689133

Admin. suprême

17 novembre 1986

17 novembre 1986

portant notification de la décision" ; qu'enfin, aux termes de l'article 643 du nouveau code de procédure civile ; "Lorsque la demande est portée devant une juridiction qui a son siège en France métropolitaine

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108271_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Par une décision du 4 décembre 2020, l'agence métropolitaine des déchets ménagers (SYCTOM) a déclaré sans suite cette procédure de passation.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448726.20211123

Admin. suprême

23 novembre 2021

23 novembre 2021

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat SUD-Solidaires des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et sociaux du service départemental et métropolitain

Source officielle