AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20161824
9 juin 2016
9 juin 2016
la métropole européenne de Lille à sa demande de communication de la phase 1 achevée de l'étude stratégique et pré-opérationnelle de planification et d'aménagement du premier projet d'hémicycle métropolitain
Source officiellePage 17 sur 693
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007641989
7 juillet 1972
7 juillet 1972
.* ARTICLE 72 DE LA LOI DU 23 DECEMBRE 1960 - FONCTIONNAIRES D'ORIGINE METROPOLITAINE ET FONCTIONNAIRES DE NATIONALITE FRANCAISE.
Résumé IA — à vérifier