AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305673_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu : - le courrier de notification de l'ordonnance n° 2305670 du 5 octobre 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal a rejeté, pour défaut de moyen propre à créer un doute sérieux quant à la
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305760_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu : - le courrier de notification de l'ordonnance n° 2305788 du 13 octobre 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal a rejeté, pour défaut de moyen propre à créer un doute sérieux quant à la
Source officielle