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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305673_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu : - le courrier de notification de l'ordonnance n° 2305670 du 5 octobre 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal a rejeté, pour défaut de moyen propre à créer un doute sérieux quant à la

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305760_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu : - le courrier de notification de l'ordonnance n° 2305788 du 13 octobre 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal a rejeté, pour défaut de moyen propre à créer un doute sérieux quant à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306000_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu : - le courrier de notification de l'ordonnance n° 2306002 du 20 octobre 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal a rejeté, pour défaut de moyen propre à créer un doute sérieux quant à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306027_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu : - le courrier de notification de l'ordonnance n° 2306028 du 20 octobre 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal a rejeté, pour défaut de moyen propre à créer un doute sérieux quant à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306690_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu : - le courrier de notification de l'ordonnance n° 2306694 du 28 novembre 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal a rejeté, pour défaut de moyen propre à créer un doute sérieux quant à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307049_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307394_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu : - le courrier de notification de l'ordonnance n° 2307393 du 21 décembre 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal a rejeté, pour défaut de moyen propre à créer un doute sérieux quant à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400228_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu : - le courrier de notification de l'ordonnance n° 2400229 du 1er février 2024 par laquelle le juge des référés du tribunal a rejeté, pour défaut de moyen propre à créer un doute sérieux quant à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400304_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Vu : - le courrier de notification de l'ordonnance n° 2300305 du 18 janvier 2024 par laquelle le juge des référés du tribunal a rejeté, pour défaut de moyen propre à créer un doute sérieux quant à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400452_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314410_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l’ordonnance de rejet mentionne qu’à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314823_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A défaut, le requérant est réputé s’être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l’ordonnance de rejet mentionne qu’à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328217_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400026_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308028_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1821961_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202249_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202332_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202342_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202585_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

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