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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305673_20231212
12 décembre 2023
Vu : - le courrier de notification de l'ordonnance n° 2305670 du 5 octobre 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal a rejeté, pour défaut de moyen propre à créer un doute sérieux quant à la
ORTA_2305760_20231212
Vu : - le courrier de notification de l'ordonnance n° 2305788 du 13 octobre 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal a rejeté, pour défaut de moyen propre à créer un doute sérieux quant à la
ORTA_2306000_20231215
15 décembre 2023
Vu : - le courrier de notification de l'ordonnance n° 2306002 du 20 octobre 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal a rejeté, pour défaut de moyen propre à créer un doute sérieux quant à la
ORTA_2306027_20231212
Vu : - le courrier de notification de l'ordonnance n° 2306028 du 20 octobre 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal a rejeté, pour défaut de moyen propre à créer un doute sérieux quant à la
ORTA_2306690_20240130
30 janvier 2024
Vu : - le courrier de notification de l'ordonnance n° 2306694 du 28 novembre 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal a rejeté, pour défaut de moyen propre à créer un doute sérieux quant à la
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307049_20240116
16 janvier 2024
A défaut, le requérant est réputé s'être désisté.
ORTA_2307394_20240130
Vu : - le courrier de notification de l'ordonnance n° 2307393 du 21 décembre 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal a rejeté, pour défaut de moyen propre à créer un doute sérieux quant à la
ORTA_2400228_20240312
12 mars 2024
Vu : - le courrier de notification de l'ordonnance n° 2400229 du 1er février 2024 par laquelle le juge des référés du tribunal a rejeté, pour défaut de moyen propre à créer un doute sérieux quant à la
ORTA_2400304_20240319
19 mars 2024
Vu : - le courrier de notification de l'ordonnance n° 2300305 du 18 janvier 2024 par laquelle le juge des référés du tribunal a rejeté, pour défaut de moyen propre à créer un doute sérieux quant à la
ORTA_2400452_20240315
15 mars 2024
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314410_20251217
17 décembre 2025
A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l’ordonnance de rejet mentionne qu’à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le
ORTA_2314823_20251024
24 octobre 2025
A défaut, le requérant est réputé s’être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l’ordonnance de rejet mentionne qu’à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2328217_20240126
26 janvier 2024
A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400026_20240227
27 février 2024
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308028_20230918
18 septembre 2023
ORTA_1821961_20221003
3 octobre 2022
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202249_20221012
12 octobre 2022
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202332_20230329
29 mars 2023
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202342_20221027
27 octobre 2022
ORTA_2202585_20230110
10 janvier 2023
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