L'exception de nullité doit être rejetée. Sur l'irrégularité de la prolongation de la garde à vue et le détournement de la garde à vue à des fins administratives.

Le moyen retenu par le juge des libertés et de la rétention porte sur l'articulation entre la fin de la garde à vue et le placement en rétention.

[J] [D] fait valoir que sa garde à vue s'est prolongée au-delà de 24 heures, soit au-delà du temps strictement nécessaire à l'enquête pénale, viciant ainsi la procédure. M.

En cas de prolongation, elle peut demander à être examinée une seconde fois. Le médecin se prononce sur l'aptitude au maintien en garde à vue et procède à toutes constatations utiles.

1989 une autorisation de prolongation de garde à vue prenant effet le 7 octobre à 6h30 du matin ne constitue pas une irrégularité au regard des dispositions de l'article 63 du Code de procédure pénale

Sur le droit à s'alimenter en garde à vue, L'article 63-5 du Code de Procédure Pénale dispose que la garde à vue doit s'exécuter dans des conditions assurant le respect de la dignité de la personne.

; qu'en refusant de faire droit à la demande de nullité de la garde à vue et des actes subséquents présentée par le demandeur aux motifs que celui-ci aurait été avisé au cours de la garde à vue des droits

Le 7 août 2019, son avocat a saisi la chambre de l'instruction en nullité de la garde à vue du mineur, ainsi que des actes et pièces trouvant leur support dans la garde à vue.

DE GARDE A VUE, MAIS POSTERIEURS AUX PREMIERS AVEUX DE X..., A NEANMOINS LAISSE SUBSISTER LE PROCES-VERBAL (COTE D35) CONSIGNANT LES DECLARATIONS DU DEMANDEUR SUR SA PARTICIPATION AUX DEUX CRIMES RELEVES

Lorsque la garde à vue a été prolongée mais que cette prolongation n'a pas été ordonnée par le juge des libertés et de la détention ou par un juge d'instruction, la personne retenue doit être effectivement

à vue ; que l'examen du registre de garde à vue montre que M.

Dans l'intervalle, le retenu a bénéficié d'un examen médical durant sa garde à vue, 21h40.

En l'espèce, il résulte de l'examen des procès verbaux de garde à vue que le 25 octobre 2022, M.

- Sur la demande de prologation, il y a une irrégularité par rapport à la garde à vue. Il rencontre un médecin dans le délai de 3 heures.

Z..., également en garde à vue, en contact avec MM. X...et Y... , M.

le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 43, 52 et 206 du Code de procédure pénale ; d " en ce que la chambre d'accusation a omis de prononcer la nullité

Elle soulève une exception de nullité tirée du délai excessif entre la levée de garde à vue ordonnée et la levée de garde à vue effective.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'ordonnance infirmative attaquée D'AVOIR écarté le moyen de nullité de la garde à vue, et d'avoir ordonné la prolongation du délai de maintien en rétention

celui concernant le médecin que son client à vue, aucun examen médical n'étant au dossier et ceux concernant la prolongation de la garde à vue.

Attendu que la mention dans le procès-verbal de mise en garde à vue de la notification du droit de bénéficier de l'assistance d'un avocat dès les débuts de la garde à vue répond aux exigences de la loi