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Un arrêté préfectoral du 25 juin 2013 a prescrit l'ouverture des enquêtes publiques conjointes, préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire.

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Seule une petite ouverture est visible en soubassement de ce mur à travers laquelle passe un tube en PVC (…).

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Par une ordonnance en date du 7 avril 2022, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle.

En effet, l'hôtel exploité par la société avait ouvert en 2014, étant précisé que son activité était essentiellement estivale.

Monsieur [C] [O] fait valoir que : - la réalisation d'une ouverture créerait un accès et des vues directes sur sa terrasse ainsi que dans sa salle de séjour, - les travaux consistant à créer une ouverture

[Z], ont estimé que, pour ce qui concerne la cale n° 1, l'eau de mer avait pénétré par le système d'ancrage du navire, la porte d'accès au compartiment bâbord du puits aux chaînes étant restée ouverte.

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Les enfants décédèrent à la suite de l’explosion d’un reste d’obus qu’ils avaient transporté chez le ferrailleur. Trois autres personnes furent blessées dans l’événement. 1.

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les éléments propres à susciter le doute qui justifie selon lui, la relaxe du prévenu ; qu'en se fondant sur l'existence d'un tel doute touchant l'imputabilité aux prévenus de l'obstruction des ouvertures

litige s’est fait jour entre les parties notamment du fait des branches d’un arbre situé sur la parcelle de Mme [N] [X], d’un poteau appartenant à M. et Mme [O] situé à l’entrée de leur parcelle et l’obturation

travaux, elle a remarqué un léger sifflement de la ventilation mécanique par insufflation (VMI) ; que ce sifflement s’est intensifié jusqu’à devenir très important ; que ce sifflement résulte d’une obturation

les bâtiments de la SARL Dimatel et leurs équipements sont affectés de divers désordres qui ont compromis la pérennité de son élevage : insuffisance d'isolation thermique, inefficacité des rideaux d'obturation

, il a été préconisé de réviser la couverture, de réaliser un diagnostic, ainsi qu'il a été dit au point 11, en vue de la mise en œuvre de travaux de consolidation, et de condamner l'ensemble des ouvertures