JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 60A RG n° N° RG 23/00492 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XM7I Minute n° AFFAIRE : [Z] [L] C/ CPAM DE LA GIRONDE, SA ALLIANZ IARD, LE BUREAU CENTRAL FRANÇAIS DES SOCIETES D’ASSURANCES

"n'a pas de problème morphologique ni fonctionnel [au niveau des organes sexuels]. Ses masturbations sont de bonne qualité. Il n'y a pas de perte de libido [...]

Il n'y a par conséquent pas lieu de rembourser de tels frais à la caisse primaire d'assurance maladie.

Cet accident a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la caisse primaire centrale d'assurance maladie (ci-après la CPCAM) des Bouches-du-Rhône par décision du

Cet accident du travail a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des [Localité 7] qui a déclaré l'état

Cet accident du travail a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la caisse primaire centrale d'assurance maladie (ci-après la CPCAM) des Bouches-du-Rhône qui a

Par courriers en date du 14 décembre 2018, la caisse primaire centrale d'assurance maladie (ci-après la CPAM ou la caisse) des Bouches-du-Rhône a notifié à Monsieur [P] [A] [J] et à la société [10] sa

soit un total de 1 404 h, soit, après déduction des 38 heures d'aide ménagère directement prises en charge par la SA AXA Assurances pour la période du 28 avril au 30 novembre 18 (pièce 6 de la SA AXA Assurances

[I] conclut à l'infirmation du jugement, à la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur et de l'entreprise utilisatrice, à la majoration de sa rente, à l'organisation d'une expertise avant

avocat au barreau de LILLE Etablissement public ONIAM MEDICAUX [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 9] représentée par Me Gaëlle MOQUET, avocat au barreau de LILLE Etablissement CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

Le caractère professionnel des maladies a été reconnu par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 10] qui a déclaré l'état de santé de Mme [K] [E] épouse [H] consolidé le 17 décembre

Le 26 août 2016, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (la CPAM) a admis la prise en charge de cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Par courrier du 8 août 2011, Monsieur [S] transmettait à son employeur un certificat médical d'aptitude à la pratique du Football établi par un médecin du sport, extérieur au club.

D E C I D E : Article 1er: : Il est donné acte du désistement des conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois.

Y..., Z..., A... et B..., médecins-anesthésistes exerçant leur activité à titre libéral au sein de l'établissement de santé (les praticiens), et mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie des

[O] était chargé de l'organisation et de l'animation du plateau musculation ainsi que de l'accueil de la clientèle de la salle de sport. Le 17 septembre 2014, M.

Le 1er octobre 2018, la société [9] a déclaré à la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône que Monsieur [H] [E] a été victime d'un accident du travail survenu le jour-même

[Z] [H], la société Maaf Assurances, la société Axa France IARD, la CPAM du Morbihan, la société Génération, la société Apicil Assurances devant le tribunal judiciaire de Quimper. M.

[U] [B], est un groupement sportif communal organisée sous la forme d'une association régie par la loi de 1901 dont l'objet consiste en la pratique du tennis et l'organisation de toute manifestation sportive

PACIFICA, Caisse Primaire d’Assurance Maladie d’Ille et Vila ine S.A.