GILBERT, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE METZ EN DATE DU 13 AOUT 1981 QUI, DANS L'INFORMATION SUIVIE CONTRE Y... PAUL ET Z...

; que, sur l'invitation de cette personne, Françoise Z... est revenue à deux reprises avec diverses marchandises pour être débarassée des esprits maléfiques ; qu'elle a été reçue dans le même local obscur

A... et qui justifie qu'il le garantisse du paiement de cette restitution ; Qu'en statuant ainsi, en condamnant le notaire au paiement d'une somme comprenant une partie de l'actif successoral devant

A l'audience publique du 07 Janvier 2025, la Présidente ayant informé les parties que la décision serait rendue par mise à disposition le 07 Janvier 2025.

de justice administrative, notamment ses articles L. 511-2, L. 522-3 et L. 761-1 ; Considérant qu'un recours en interprétation d'une décision juridictionnelle n'est recevable que s'il émane d'une partie

d'inviter leur auteur à les régulariser () ". 3- La requête de Mme B ne contient aucun exposé intelligible des moyens par lesquels elle entend obtenir la satisfaction d'une demande qui est elle-même obscure

11 JUIN 1959, IL AURAIT PERCU EN DEUX CHEQUES LE SOLDE CREDITEUR DE SON COMPTE COURANT DONT CERTAINES INSCRIPTIONS AURAIENT ETE INEXACTES ET AURAIENT TRANSFORME UN DEBIT EN CREDIT; "ALORS, D'UNE PART

au transport et au stockage des matières radioactives, et en déduisant de cette prétendue reconnaissance que le refus de voir appliquer la norme spécifique à ce domaine d'activité constituait, de la part

le terrain d'assiette ; que les dispositions des articles L. 311-3 et L. 311-4 du code forestier dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 26 janvier 2012 relative à la partie

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS DE LA VILLE DE MARSEILLE (RATVM) QUI GERE POUR PARTIE LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DE SON PERSONNEL ET QUI AVAIT REGLE, A COMPTER

Un recours en interprétation d'une décision juridictionnelle n'est recevable que s'il émane d'une partie à l'instance ayant abouti au prononcé de la décision dont l'interprétation est sollicitée et dans

ET COMPAGNIE LES DOCKS DU BATIMENT ET LOUA A LA SOCIETE, D'UNE PART, UN LOCAL.SIS A LIMOGES, ANGLE RUES DE LIEGE ET DU PETIT TOUR, D'AUTRE PART, UN TERRAIN, SIS ROUTE D'ISLE, ETANT CONVENU QUE LES HANGARS

ET DÉFENDEUR : Madame [R] [P], demeurant [Adresse 2] comparante en personne D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 30 décembre 2020 à effet au 15

ET DÉFENDEUR : Monsieur [O] [F], demeurant [Adresse 3] comparant en personne D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par actes sous seing privé en date du 29 avril 2021 à effet au 1er mai 2021

l'ARRET contradictoire suivant prononcé à l'audience publique du 17 MARS 2005, par Monsieur LECOMTE, Président, qui a signé la minute avec Madame A..., Greffier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

A... que la réitération de requêtes obscures aux contenus insultants, voire outrageants pourrait être regardée comme constituant un usage abusif du droit d’ester en justice, susceptible de donner lieu

exercice de son pouvoir souverain que la cour d'appel a estimé que la clause litigieuse, qu'elle a qualifiée, sans être critiquée, de condition de garantie, n'était pas rendue imprécise ou obscure