sur le second lot en sortant du corridor et le second lot passera sur le premier lot avec chevaux et charrettes pour l'exploitation de leurs jardins.

de financer l'acquisition et la construction, et qui a été en réalité financé par le seul de cujus, et que Monsieur [N] [I] s'est rendu coupable de recel sur cette donation; Attendu, s'agissant des

déguisée concernant la parcelle sise à [Localité 1], cadastrée section 6 n°[Cadastre 1] ainsi que l'acquisition par [I] [Q] du lot 39 du [Adresse 3] cadastré section 6 n°[Cadastre 2] ; AUX MOTIFS

qui porte sur une parcelle de terre agricole et dont la valeur sera évaluée par le notaire avec éventuellement recours à un expert; l'évaluation de la parcelle réalisée de façon non contradictoire par

O..., a retenu une valeur de 341.924 euros pour la maison du fils construite en 2004 sur la parcelle détachable de 700 m2 du bien donné, et non de 298.700 euros comme soutenu dans les conclusions, alors

que la création du chemin ait précédé la division à laquelle il avait été procédé lors de la donation-partage du 31 août 1929 ; - Dit que le chemin traversant la parcelle section E no 97 appartenant à

A..., mentionnent un passage au levant, dont la largeur aurait été réduite par la construction du muret litigieux ; que l'acte de partage de 1912 qui a démembré les parcelles [...] et [...] en cinq lots

X...sur les parcelles objets de la vente était accomplie et faire constater l'importance que ce dernier attachait à la position de ses neveu et nièce dès lors qu'il les avait assignés en référé pour qu'ils

Y... épouse X... était en possession de la parcelle [...] , dont elle a fait donation à ses cinq enfants au mois d'août 2006 ; que ces derniers possèdent cette parcelle et leurs droits sont issus de la

n° 1 était attribué à Marie Nicole Z... et René Z... ; le lot n°2 était attribué à Marcelle Z... épouse X... ; ce deuxième lot a fait l'objet de l'acte de donation-partage du 10 mai 1988, en vertu d'un

4], a été édifié et que l'arrêté de non-opposition concernant cette construction est devenu définitif, n'ayant jamais été attaqué ; qu'en outre un mur de soutènement entre les parcelles AW [Cadastre 12

X... une parcelle de terrain, en stipulant qu'elle serait grevée d'une servitude non aedificandi au profit du fonds voisin, dont M.

E et Mme A, qui reprend les mêmes termes que les écritures qu'elle développe, souligne le défaut d'urgence dès lors que les pétitionnaires ne seront effectivement propriétaires de la parcelle d'assiette

[G] relatives au non-respect de ce délai, a violé, par refus d'application, les articles 1368 et 1371 du code de procédure civile.

cave de rez-de-chaussée, un étage et grenier - petite construction et cour.

que leur auteur n'est pas décédé, Monsieur et Madame Christophe X..., fussent-ils attributaires de parcelles litigieuses par voie de donation-partage, ne sont que des ayants cause particuliers et non

D... lot A du lot F du lot C2 d'une superficie de 1.087 m2 cadastrée section [...] pour une contenance de 10 ares et 87 centiares et les constructions y édifiées consistant en une maison d'habitation,

En revanche, il ne ressort nullement de l'acte de donation du 11 octobre 1943, au demeurant postérieur à cette loi, que la requérante produit également, qui porte sur des parcelles antérieurement cadastrées

Ce droit ne peut être garanti par le fait que l'expulsion porte sur les constructions à vocation d'habitation et non sur l'ensemble de la parcelle.

Madame [B] [O] a, par acte authentique du 20 août 1999, fait donation de la nue propriété en parts indivises de diverses parcelles lui appartenant en propre, à ses deux enfants, Monsieur [E] [V] et Madame