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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
63c105a4bf9fd47c90a137e7
12 janvier 2023
12 janvier 2023
réponse sur incident de la SCI Abita ; MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l'article 528-1 du code de procédure civile, si le jugement n'a pas été notifié dans le délai de deux ans de son prononcé, la partie
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65b36a628c0355000835f5e8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200005
6 janvier 2012
6 janvier 2012
, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles
Source officielleMOLSHEIM - Civil
69601532cdc6046d47abcdbf
6 janvier 2026
6 janvier 2026
défenderesse sous astreinte, Vu les conclusions déposées à l’audience sollicitant une nouvelle conciliation afin de résoudre amiablement le litige, Vu l’audience du 2 décembre 2025 à laquelle les parties
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6867610fc173dff6a7933630
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les parties n'ont pas comparu, bien que régulièrement convoquées et ayant signé l'avis de réception de cette convocation.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6272197e228a02057de67683
2 mai 2022
2 mai 2022
Le 28 avril 2022 la Cour a reçu un certificat du Docteur [M] [P] du même jour précisant d'une part que Monsieur [J] serait suivi par un autre psychiatre et d'autre part que son état de santé justifiait
Source officielle1ère Chambre civile
62c5294ca2c423637907963a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ce magistrat a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 05 juillet 2022.
Source officielleRéférés
655c57e005869c8318f0a781
5 juillet 2023
5 juillet 2023
- prononcée publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66b30e062f025c562a988947
6 août 2024
6 août 2024
, En l'absence du représentant de l'établissement de soins, régulièrement avisé, ayant adressé un certificat de situation le 05 Août 2024, lequel a été mis à disposition des parties, Après avoir
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
67f97bc90ea89248182ac899
10 avril 2025
10 avril 2025
2025 avec mise en délibéré pour le prononcé du jugement au 10 Avril 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [S], demeurant 3 rue Pasteur
Source officielleChambre Premier Président
63bfb3965e2fbe7c90043a83
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Assistée de Mme Catherine CHEVALIER, greffier, DÉCISION : Contradictoire Prononcée publiquement le 11 janvier 2023, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties
Source officielleRéférés
66b1bc888dca0cf81e5c2861
5 août 2024
5 août 2024
Président de Chambre désigné par ordonnance du 26 juin 2024 pour remplacer le Premier Président empêché GREFFIER : Christian BERQUET DÉBATS : à l'audience publique du 29 juillet 2024 Les parties
Source officielleciv2
61372401cd58014677411016
15 mai 2003
15 mai 2003
dispositions de l'article 528-1 du nouveau Code de procédure civile ne fixent pas le point de départ d'un délai de recours, mais le terme au-delà duquel aucun recours ne peut plus être exercé par la partie
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00170
19 février 2013
19 février 2013
sans effet sur le droit d'exercer un recours, et du dernier de ces textes que le délai de pourvoi en cassation ne court, à l'égard des décisions par défaut, même pour les parties qui ont comparu devant
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
69e1d0bdcdc6046d4789af7d
16 avril 2026
16 avril 2026
Il a laissé à chacune des parties la charge de ses dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd8806a
9 février 2006
9 février 2006
La partie intimée, la BANQUE NATIONALE DE PARIS PARIBAS, a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident aux fins de voir juger que l'appel est irrecevable, comme tardif.
Source officielleChambre du Surendettement
661f660e2313f20008a52771
16 avril 2024
16 avril 2024
Les parties ont été convoquées à l'audience du 12 avril 2024. A cette date, Mr. [P] [F] n'a pas comparu. Mme [D] [G] a comparu et n'a pas formulé de demande particulère.
Source officiellePremière Présidence
68872fd7147ef4d642d3761f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
l'exécution provisoire de la décision lorsqu'il existe un moyen sérieux d'annulation ou de réformation et que l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives, - la demande de la partie
Source officielleChambre du Surendettement
67874f25d61a5c2f4aa3662c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Les parties ont été convoquées à l'audience du 21 novembre 2024. A cette date, la société [26] a comparu mais n'a formé aucune demande. Les autres parties n'ont pas comparu.
Source officielleChambre du Surendettement
67ecc5da955548e0aba49002
1 avril 2025
1 avril 2025
Les parties ont été convoquées à l'audience du 20 février 2025. Elles ont été invitées à faire valoir leurs observations sur la recevabilité de l'appel. Les époux [P] ont comparu.
Source officiellePage 17 sur 10310