Dans la détermination des pièces de comparaison, le juge peut retenir tous documents utiles provenant de l'une des parties, qu'ils aient été émis ou non à l'occasion de l'acte litigieux.

réalisée avec un courrier rédigé par les soins de Monsieur [D] [N] que : “ Pièce de question codifiée par la première lettre du mot question Q. [...]

Ils maintiennent qu'ils n'ont pas signé l'offre de crédit et réitèrent leur demande de production de l'original du contrat de prêt qui seul aurait permis de procéder à une comparaison de signature.

Y..., gérante, dont la signature semble imitée (cf. pièce de comparaison n° 9 des défendeurs) ; de plus, malgré des recherches plus approfondies, des règlements à des tiers ne sont pas justifiés dans la

Dans la détermination des pièces de comparaison, le juge peut retenir tous documents utiles provenant de l'une des parties, qu'ils aient été émis ou non à l'occasion de l'acte litigieux.

Dans la détermination des pièces de comparaison, le juge peut retenir tous documents utiles provenant de l'une des parties, qu'ils aient été émis ou non à l'occasion de l'acte litigieux. » Il est admis

A... à propos du dossier Novexia dans lequel il s'était totalement investi, fait valoir qu'en outre la société avait l'obligation de verser les pièces de comparaison avec M.

2010, APPELANTE & INTIMÉE : Mademoiselle [O] [I], née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 5], de nationalité Française, sans profession, demeurant [Adresse 1], Représentée par Maître Pierre

des trente et un retraits en espèces du mois de décembre 1995 au mois d'avril 2001 par elle opérés sur les comptes de feu Jean Henri Auguste X...en vertu de la procuration dont elle était titulaire (pièces

Il résulte des pièces versées aux débats que M. [A] [Y] a déposé plainte pour faux et usage de faux le 30 octobre 2024.

[F] [X] ne produisait aux débats qu'une seule pièce de comparaison susceptible d'établir le bien fondé de sa demande en inscription de faux, à savoir son livret militaire, et que la signature figurant

Dans la détermination des pièces de comparaison, le juge peut retenir tous documents utiles provenant de l'une des parties, qu'ils aient été émis ou non à l'occasion de l'acte litigieux.

Dans la détermination des pièces de comparaison, le juge peut retenir tous documents utiles provenant de l'une des parties, qu'ils aient été émis ou non à l'occasion de l'acte litigieux.

par une ordonnance du 9 décembre 2013, d'un expert pour procéder à l'examen d'un document dactylographié intitulé 'Lettre de remploi' rédigé le 27 février 2002 au nom de Monsieur [W] [D] et de toute pièce

acte, - que madame [V] [Y] était parfaitement informée du compromis, qu’elle a d’ailleurs elle-même écrit les parties manuscrites, - que c’est bien monsieur [Y] qui a signé ce compromis, que les pièces

Elle souligne que l'application de ce principe est d'autant plus nécessaires que l'intimée ne verse aux débats aucune pièce de comparaison d'écriture et que de surcroît, s'agissant de la seule signature

comptables justifiant des dépenses effectuées par la société ARTS Services sur l'ensemble des chantiers apportés par la société Dany Faure, . se faire communiquer les pièces comptables échangées entre

[Y] [U] de l'original de toutes autres pièces permettant la comparaison d'écriture ; - ordonné le dépôt des pièces au greffe du tribunal de grande instance d' Avesnes-sur-Helpe pour le mardi 7 janvier