Il ne produit pas de pièces ni d’argumentation contraire, et reconnaît sa dette. L’affaire a été mise en délibéré au 17 janvier 2024.

Elle ne produit pas de pièces ni d'argumentation contraire, et reconnaît sa dette. L'affaire a été mise en délibéré au 21 décembre 2023.

statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la société 3 R, qui soutenait qu'en réponse à sa mise en demeure, la société Sydel avait, dans sa lettre du 27 février 2015, reconnu sans équivoque le principe

A l’audience du 25 juillet 2024, représentée par son conseil, l’association HABITAT PLURIEL a maintenu l'intégralité de ses demandes, sauf à actualiser la dette locative à un montant de 1.106,18 euros

[A] [E] et Mme [C] [D] épouse [E] reconnaissent le principe de leur dette mais sollicitent des délais de paiement compte tenu de leur situation financière, indiquant régler mensuellement la somme de 450

MOTIFS Sur le solde de la dette de la société MTP à l'égard de la société Meyssadis.

De plus, une proposition d'échéancier d'une dette impayée ne vaut pas novation de contrat. De surcroît, la charge du paiement reposait sur le débiteur et non à la banque.

Aux termes des articles L. 633-2 et suivants du code de la construction et de l'habitation, toute personne logée à titre de résidence principale dans un établissement défini à l'article L. 633-1 a droit

estiment, au visa de l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 et du contrat conclu entre les parties que Mme [K] [C] est redevable du paiement du loyer jusqu'à la résiliation du bail et qu'ainsi, la dette

Aux termes de leurs ultimes conclusions visées le 26 janvier 2006 et tout en reconnaissant le principe de leur dette, ils contestent néanmoins le montant des sommes réclamées en faisant valoir que les

Madame X... ne conteste pas le principe de sa dette.

Elle oppose que la contestation de la révision de la pension de reversion porte sur le principe même de la dette , que la commission de recours amiable n'a pas été saisie préalablement par Monsieur [U]

par la reconnaissance même partielle que le débiteur fait du droit de celui contre lequel jouait la prescription ; en l'espèce, les deux écrits cités constituent la reconnaissance par l'employeur du principe

le moyen, d'une part, qu'ont été laissées sans réponse ses conclusions par lesquelles il soutenait qu'à l'occasion d'une sommation interpellative, son épouse n'avait contesté ni l'existence, ni le principe

changement du logiciel de paie ont ralenti la mise en place de la régularisation ; dès lors que l'exécution du jugement avait commencé, qu'il a fait preuve de bonne foi et qu'il n'a jamais contesté le principe

, mais le principe même de cette dette ; que s'agissant de la dette, il doit être précisé que les éléments du dossier démontrent - un contrôle n° 01/125 de l'agence centrale des organismes d&

Elle a considéré qu'en effectuant divers règlements Monsieur X... avait manifesté sa volonté non équivoque d'éteindre sa dette et donc en a reconnu le principe et qu'il n'apporte aucun élément sérieux

Le passif exigible comprend l'ensemble des dettes certaines, liquides et exigibles, soit, en principe, toutes les dettes échues au jour du jugement d'ouverture de la procédure collective.

A l'appui de ses demandes, elle ne conteste pas la dette locative en son principe mais seulement en son montant, du fait d'un reliquat à déduire et de frais injustifiés.

de la Cour de cassation du 7 avril 2009 ; que par l'arrêt aujourd'hui définitif du 25 octobre 2007, la cour d'appel d'Orléans a confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Blois sur le principe