CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
65ab766936bfc00008d68e31
19 janvier 2024
Il a interjeté un second appel le 13 juin 2023 (RG n° 23/03231) intimant les mêmes sociétés. Un conseiller de la mise en état a été désigné le 16 juin 2023.
cr
ésigné a décerné le 18 septembre 1986 mandat d'amenerc/André X
6079a8469ba5988459c4c570
19 janvier 1987
André, inculpé d'émission de chèques sans provision, escroquerie et falsification de document administratif contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Nîmes en date du 22 octobre
ECLI:FR:CCASS:2010:CR06923
30 novembre 2010
X... ne permet pas à ce stade de caractériser une omission volontaire de porter secours ; qu'au moment du second appel, l'aggravation de la diarrhée, l'hypotonie, le refus de s'alimenter, l'existence persistante
Chambre 1-1
6364bae0e405357f749ea7af
25 octobre 2022
À l'appui de son second appel, la société Kongsholm Invest Ltd invoque des éléments de preuve de son existence légale et de son activité.
Pôle 5 - Chambre 8
5fdabe74a7a5b74fe221cc5a
28 mai 2019
Ce second appel a été enrôlé sous le numéro RG 18/3065.
Chambre sociale 4-1
660f9522a40f8b0008cb7ad3
4 avril 2024
dans le délai de l'appel qui recommencera à courir à compter de la date de son acte d'appel saisissant la cour incompétente ; or, Mme [K] a formé le second appel, devant la cour d'appel de Versailles,
1re chambre sociale
64a50c9eb8594705dbfccadb
4 juillet 2023
[I] a interjeté un second appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Perpignan le 19 octobre 2022 intimant la société Contrôle Technique Automobile du Sud, et M.
Chambre Sociale-Section 1
6707702081e733ee26982e8d
9 octobre 2024
Selon l'article 911-1 alinéa 3 du code de procédure civile, la partie qui a régulièrement saisi une cour d'appel d'un premier appel formé contre un jugement n'est pas recevable à réitérer un appel du même
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6961444ecdc6046d47c4f65a
8 janvier 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 4 décembre 2025.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210853
5 décembre 2019
le même jugement, impliquant les mêmes parties et que la conséquence est l'irrecevabilité de ce second appel ; qu'il est constant qu'un appel caduc ne peut plus être réitéré et que dans l'hypothèse où
Chambre sociale
6364bc2fe405357f749eacd9
2 novembre 2022
[I] a déféré l'ordonnance à la cour en soutenant, au visa des articles 2241 et 2243 du code de procédure civile, qu'il y aurait lieu, après jonction des affaires 19/771 et 21/1403, de déclarer son second
Cour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94ccb
17 mai 2021
MOTIFS Sur le désistement de l'appel Selon les dispositions de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières sauf dispositions contraires.
1ère Chambre civile
65bc96e41c5fe0000849356b
25 janvier 2024
Par courrier transmis par voie électronique le 24 janvier 2024, le conseil de l'appelant, interrogé par le greffe, a indiqué ne pas soutenir cet appel et avoir formé un second appel enregistré sous le
Pôle 4 - Chambre 13
68f8669bcb86fa851c25cc0d
21 octobre 2025
[J] [D] et Mme [R] [D] (RG n° 23/04978), Vu le second appel formé le 17 novembre 2023 par les appelants à l'encontre de Mme [G] [L], administrateur judiciaire, prise en qualité de liquidateur de la
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00008
9 janvier 2024
Mme [H] ainsi que des parties civiles ont relevé appel des dispositions civiles de cette décision. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.
1re chambre 3e section
627f48fb551627057d32e1eb
13 mai 2022
Par arrêt du 21 janvier 2022 (RG 20/01885), la cour a déclaré caduque cette déclaration d'appel.
ECLI:FR:CCASS:2018:C200504
12 avril 2018
concernée, l'appelant avait formalisé un second appel en raison, selon ses dires, du doute qu'il avait sur la régularité du premier appel ; que la Cour de cassation vient expliquer que le fait d'interjeter
6309b414a521cdc5630b7ac4
23 août 2022
Appel de cette décision a été interjeté par M. [N] le 24 octobre 2019. Vu les conclusions notifiées par M.
8ème chambre
66863d06b1dbbe3bae600328
3 juillet 2024
BEAUJOLAIS IMMOBILIER COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 03 Juillet 2024 APPELANTS : 1° Mme [R] [O] épouse [T] née le 05 Juin 1990
Ch. Sociale -Section A
631834980876004f131a5f27
6 septembre 2022
[M] a tenté de régulariser la situation en interjetant un second appel, le 8 juin 2021, dont il a été ordonné la jonction par le conseiller de la mise en état avec et sous le N° RG 21/02073 de la première
Page 17 sur 20006