Aux termes de l'article 688 du code civil, "les servitudes sont ou continues, ou discontinues.

Il a écarté l'existence d'une servitude par destination du père de famille, car si les deux fonds proviennent bien de la division d'un fonds initial, cette servitude ne vaut que pour les servitudes continues

Les article 692 et 693 du code civil ne s'appliquent qu'aux servitudes continues et apparentes.

discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées : tels sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables ", et l'article 691 que "les servitudes continues

Sur la servitude : En application des articles 688 et 691 du Code civil, « les servitudes sont ou continues, ou discontinues.

L'usage et l'étendue des servitudes ainsi établies se règlent par le titre qui les constitue ; à défaut de titre, par les règles ci-après”.

L'usage et l'étendue des servitudes ainsi établies se règlent par le titre qui les constitue ; à défaut de titre, par les règles ci-après.

une période de deux mois à l'issue de laquelle il sera de nouveau statué si nécessaire par le Juge de l'exécution ; ALORS D'UNE PART QUE la destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes

[N] [C]'; en ce qui concerne la servitude continue apparente alléguée(canal), les attestations communiquées ne permettent pas de démontrer un usage et une possession continus paisibles et non contestés

Sur la servitude du père de famille Madame [B] [N] soutient disposer d'une servitude du père de famille pour rejeter les demandes de Monsieur [R] [G].

La clause 'servitudes' est rédigée comme suit: L'acquéreur supportera les servitudes passives, apparentes ou non apparentes, continues ou discontinues.

Une servitude a été constituée par le syndicat du [Adresse 3] et la SFPGI au profit du syndicat de l'immeuble A concédant à titre de servitude réelle et perpétuelle à celui-ci un droit de passage exclusif

Elle ajoute qu'aucune stipulation des actes authentiques relatifs aux parcelles n'impose une consistance de la servitude, ni n'explicite le contenu de la servitude ou n'indique de quelle façon le droit

Il résulte de l'article 688 que les servitudes de vue sont continues.

Selon l'alinéa 1er de l'article 691, 'les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres'. 21.

servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres ; que les actes de pure faculté et ceux de simple tolérance ne peuvent

L'assiette et le mode de servitude de passage pour cause d'enclave sont déterminés par trente ans d'usage continu.

[B] fait justement valoir que, par dérogation à l'article 692 du code civil, la destination du père de famille vaut titre non seulement à l'égard des servitudes continues et apparentes, mais également