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54 336 résultats pour « société à cotisations variables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

63b91ad3b63d827c909cacc0

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

13] Domicilié en cette qualité sis [Adresse 3] [Localité 5] N'ayant pas constitué avocat Société SMABTP recherchée en tant qu'assureur de la société HERTEL société d'assurance mutuelle à cotisations

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100002

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à la société Matmut, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300532

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

BTP consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Euromaf, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 3], ont formé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd92109

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

NIMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2013/ 009795 du 04/ 12/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMÉES : ASSURANCES MUTUELLES DE PICARDIE Société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301080

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...]                                         , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210550

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

d'assurances mutuelle assurance de l'éducation, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...], anciennement dénommée Mutuelle accidents élèves, défenderesses à la cassation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe4c

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

VEDEL SALLES, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER assistée de Me Thierry VERNHET, avocat de la SCP SCHEUER, VERNHET et associés, avocats au barreau de MONTPELLIER, INTIMEE : SMABTP, société

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6704255c8d5cd4a87590f858

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants Industriels de France et des cadres et des salariés de l’indistrie du commerce (MACIF), Société d’assurance à cotisations variables, immatriculée au RCS de NIORT

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69e76b6ccdc6046d4702a546

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

par Actions Simplifiée Dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Estelle LE ROUX, avocate au Barreau de Poitiers DÉFENDERESSE : MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES Société d'assurance

Source officielle
TJ

Chambre référés

6631395819f939ca6242ee53

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

EXPOSE DU LITIGE Suivant projet de procès-verbal de transaction non daté, la société d'assurance mutuelle à cotisations variables (SAMCV) Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (la MATMUT) a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a103

Appel

19 février 2008

19 février 2008

défaillante MAIF-MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances, prise en la personne de son Président

Source officielle
CA

2ème Chambre

67ff3d2c6d3290e00e0e794e

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

MATMUT, La MATMUT, Mutuelle Assurances des Travailleurs Mutualistes, Société d'assurances mutuelle à cotisations variables (identifiant SIREN : 775 701 477), prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

653a06d3d0451e8318d0eb69

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0244 Société MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS société d'assurance mutuelle à cotisations variables, agissant en la personne de son directeur général

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

662bf143e266e89ef1189dcc

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Une expertise amiable contradictoire a été organisée le 6 septembre 2021 à l'initiative de la société d'assurance mutuelle à cotisations variables Maif, assureur de Mme [M].

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63c8ef66dc5b777c909931d1

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

, avocat au barreau de TOULOUSE SMABTP société d'assurance mutuelle à cotisations variables, prise en sa qualité d'assureur de la société EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI YRENEES, prise en la personne de

Source officielle
CC

civ3

6137237fcd5801467740a91e

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Kauffman et Broad, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310150

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

[P] [W], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Garret - [W] - Mignard, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société d'Architecture Garret [W] Dupont

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210420

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

[G] [Z], domicilié [Adresse 3], 5°/ à la société Mutuelle assurance de l'éducation, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 4], 6°/ à la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6719e5065857dd64cbdaa5d8

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

En l'espèce, la société Gan Assurances en qualité d'assureur de monsieur [B] [F] peut opposer à la société mutuelle d'assurances à cotisations variables Smabtp en sa qualité d'assureur de la société Terrat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200810

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse

Source officielle

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