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DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 6
63b91ad3b63d827c909cacc0
6 janvier 2023
13] Domicilié en cette qualité sis [Adresse 3] [Localité 5] N'ayant pas constitué avocat Société SMABTP recherchée en tant qu'assureur de la société HERTEL société d'assurance mutuelle à cotisations
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100002
5 janvier 2022
d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à la société Matmut, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300532
13 novembre 2025
BTP consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Euromaf, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 3], ont formé
Cour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd92109
5 mars 2015
NIMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2013/ 009795 du 04/ 12/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMÉES : ASSURANCES MUTUELLES DE PICARDIE Société
ECLI:FR:CCASS:2017:C301080
26 octobre 2017
Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210550
29 juin 2017
d'assurances mutuelle assurance de l'éducation, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...], anciennement dénommée Mutuelle accidents élèves, défenderesses à la cassation
6253cc5ebd3db21cbdd8fe4c
25 octobre 2012
VEDEL SALLES, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER assistée de Me Thierry VERNHET, avocat de la SCP SCHEUER, VERNHET et associés, avocats au barreau de MONTPELLIER, INTIMEE : SMABTP, société
2ème Chambre Cab2
6704255c8d5cd4a87590f858
7 octobre 2024
MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants Industriels de France et des cadres et des salariés de l’indistrie du commerce (MACIF), Société d’assurance à cotisations variables, immatriculée au RCS de NIORT
REFERE Salle N°8
69e76b6ccdc6046d4702a546
20 avril 2026
par Actions Simplifiée Dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Estelle LE ROUX, avocate au Barreau de Poitiers DÉFENDERESSE : MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES Société d'assurance
Chambre référés
6631395819f939ca6242ee53
30 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE Suivant projet de procès-verbal de transaction non daté, la société d'assurance mutuelle à cotisations variables (SAMCV) Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (la MATMUT) a
6253ca1abd3db21cbdd8a103
19 février 2008
défaillante MAIF-MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances, prise en la personne de son Président
2ème Chambre
67ff3d2c6d3290e00e0e794e
15 avril 2025
MATMUT, La MATMUT, Mutuelle Assurances des Travailleurs Mutualistes, Société d'assurances mutuelle à cotisations variables (identifiant SIREN : 775 701 477), prise en la personne de son représentant légal
Pôle 4 - Chambre 5
653a06d3d0451e8318d0eb69
25 octobre 2023
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0244 Société MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS société d'assurance mutuelle à cotisations variables, agissant en la personne de son directeur général
4ème chambre 1ère section
662bf143e266e89ef1189dcc
23 avril 2024
Une expertise amiable contradictoire a été organisée le 6 septembre 2021 à l'initiative de la société d'assurance mutuelle à cotisations variables Maif, assureur de Mme [M].
1ere Chambre Section 1
63c8ef66dc5b777c909931d1
17 janvier 2023
, avocat au barreau de TOULOUSE SMABTP société d'assurance mutuelle à cotisations variables, prise en sa qualité d'assureur de la société EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI YRENEES, prise en la personne de
6137237fcd5801467740a91e
15 juin 2000
Kauffman et Broad, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C310150
16 mars 2023
[P] [W], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Garret - [W] - Mignard, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société d'Architecture Garret [W] Dupont
ECLI:FR:CCASS:2022:C210420
16 juin 2022
[G] [Z], domicilié [Adresse 3], 5°/ à la société Mutuelle assurance de l'éducation, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 4], 6°/ à la caisse primaire d'assurance
6719e5065857dd64cbdaa5d8
23 octobre 2024
En l'espèce, la société Gan Assurances en qualité d'assureur de monsieur [B] [F] peut opposer à la société mutuelle d'assurances à cotisations variables Smabtp en sa qualité d'assureur de la société Terrat
ECLI:FR:CCASS:2025:C200810
11 septembre 2025
Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse
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