Reumaux du 01/12/1982 au 28/02/1983, puis du 01/06/1986 au 30/09/1987, du 01/09/1988 au 30/04/1989 et du 27/08/1991 au 31/08/1991 ; poseur de rails à l'unité d'exploitation Reumaux du 01/03/1983 au 30

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2016 Rejet non spécialement motivé M.

conformément au tableau de l'annexe 4-2-1 du présent livre.

  Des consultations suivies ont eu lieu avec les parties entre les 18 mars 1987 et 11 mai 1987.

du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 ; Vu le décret n° 82-1067 du 15 décembre 1982 ; Vu le décret n° 83-1252 du 31 décembre 1983 ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai

application de l'article 80 de la loi du 11 janvier 1984 précitée, dans les conditions fixées par le tableau de correspondance annexé au présent décret » ; Considérant que les dispositions précitées de

, modifiée, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, modifiée ; Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990, modifiée ; Vu le décret n° 85-1158 du 30 octobre 1985 ; Vu la note de service de LA POSTE n° 179

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 ;

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 ;

du 17 août 1977 , le seuil réglementaire ne devant pas être dépassé était de deux fibres par centimètre cube, et qu'à partir du décret du 27 mars 1987 il a été ramené à une fibre par centimètre cube .

1882 sur l'enseignement primaire ; Vu la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 ; Vu le décret n° 76-1301 du 28 décembre 1976 ; Vu le décret n° 85-502 du 13 mai 1985 ; Vu l'arrêté du ministre de l'éducation

, à la mine d'Arjuzanx, - agent technique, de janvier 1983 à avril 1984, à la mine d'Arjuzanx, - technicien, d'avril 1984 à juillet 1987, à la mine d'Arjuzanx, - technicien principal, de juillet 1987

du 17 décembre 1947 puis le tableau n° 30 relatif aux maladies consécutives à l'inhalation dépoussières d'amiante a été créé par le décret du 3 octobre 1951 ; qu'ensuite, le décret du 5 janvier 1976 a

  4.       Le 9 mai 1977, M.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 ; - le décret n°87

     Le 27 octobre 1983, le requérant, par l'intermédiaire de son avocat, saisit le Conseil d'Etat d'un recours en annulation du décret de classement du 4 juillet 1983.   25.

Toutefois, elle ne comporte pas les fondements légaux, notamment l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983, permettant au maire de se prononcer sur l'octroi ou non d'un congé d'invalidité temporaire

relevant du ministère de l'éducation nationale ; - le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés ; - le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif

des articles 4 et 6 de ce décret ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la Constitution, et notamment ses articles 34 et 72 ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet