créance et vainement mis en demeure les cautions, la CEP a assigné celles-ci en paiement ; que l'arrêt attaqué a condamné solidairement les cautions à payer à la CEP la somme restant due avec intérêts au taux

résisté en invoquant notamment le non-respect par le créancier de l'information légale due à la caution ; que l'arrêt attaqué l'a condamné à payer à la banque les sommes lui restant dues avec intérêts au taux

légal depuis le 19 septembre 2024, * 10 813,11 euros au titre du prêt n° 222066100655 d'un montant de 25 400,00 euros, outre intérêts au taux conventionnel de 1,55 % l'an à compter du 19 septembre 2024

S... prévoyant expressément que les sommes dues porteront intérêt au taux conventionnel majoré Alors que le taux d'intérêt conventionnel prend fin avec la clôture du compte, de sorte qu'en cas de résiliation

somme de 13 217,77 euros outre les intérêts légaux et à la CRCMM celle de 14 210,24 euros ; qu'elle a également condamné les époux X... à payer à la CRCMM la somme de 73 390 euros outre les intérêts au taux

la cour d'appel a violé l'article 125 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la société UCB ayant invoqué les effets du jugement du 17 septembre 2001 sur le calcul des intérêts au taux

de son cautionnement solidaire, suivant acte sous seing privé en date du 7 décembre 2018, à parfaire des intérêts au taux conventionnel de 5,89 % depuis le 31 octobre 2024, date de l'actualisation, et

X... à payer à la caution la somme de 83 367,65 euros avec intérêts au taux conventionnel de 15 % l'an à compter du 21 septembre 2006, l'arrêt retient que la caution, était fondée, postérieurement au 21

avec intérêts au taux conventionnel de 2,3 % (1,8+0,5) à compter du 20 août 2020 au titre du prêt professionnel n°30087 3328 000203934 02, *3.225,02 euros avec intérêts au taux conventionnel de 2,35

prêt, parfaitement régulier, prévoit un taux conventionnel de 12,60 % et un taux de pénalité de 6,30 % ; Qu'en se déterminant ainsi sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si le taux effectif

conventionnel de 1,68% à compter du 29 novembre 2018 et au taux légal sur la somme de 6.530,27 € à compter du présent arrêt, au titre du prêt n°10000337088 ; 9.865,15 € outre intérêts au taux conventionnel

sollicitant, sur le fondement de l’article L 312-18 du code de la consommation, leur condamnation conjointe et solidaire à lui payer : - au principal, la somme de 37 066,25 euros, outre intérêts au taux

conventionnel EURIBOR 3MOIS +2,25% l’an sur la somme principale de 874 978 € et au taux conventionnel EURIBOR 3MOIS +2,25% l’an sur la somme principale de 424 805,52 € à compter du 1er juin 2024, - fixation

taux conventionnel de 7,50% et frais postérieurs jusqu’à parfait paiement.

[A] [D] devant le juge du tribunal de proximité de Calais, pour demander de : condamner le défendeur à lui payer la somme de 5730,94 euros avec intérêts au taux conventionnel de 5,13% jusqu’à parfait

1134, 1326 et 2015 du Code civil ; Mais attendu que si la caution, qui, dans un acte sous seing privé, a étendu sa garantie aux intérêts du montant principal cautionné, n'est tenue des intérêts au taux

[L] [S] à lui payer : la somme de 6 972,27 €, majorée des intérêts au taux conventionnel, à compter du 11 mars 2025, et subsidiairement au taux légal à compter du présent jugement,la somme de 557,78 €

des sommes de 1 034 006,45 francs et de 421 489,81 francs dues au titre de ces deux prêts ; que celles-ci ont opposé l'erreur viciant leur consentement, et ont prétendu ne devoir ni les intérêts au taux