Ces constructions et installations ne peuvent pas être autorisées dans les zones naturelles, ni porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

passage des gens du voyage, à la mise en valeur des ressources naturelles et à la réalisation d'opérations d'intérêt national ; / 3° Les constructions et installations incompatibles avec le voisinage des zones

I. 2 applicable à la zone Na : " L'extension mesurée des habitations existantes, sans élévation du bâtiment principal, en continuité du volume existant ", et à condition que " l'extension ne crée pas

d'une ancienne zone AU largement urbanisée en zone U mais également la réduction de la zone AU du Breuil et la suppression de l'ancienne zone AU du Champ du Chêne au bénéfice de son intégration à la zone

, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières.

Le permis a été refusé le 5 octobre 2012, l'extension n'étant pas autorisée par le plan d'occupation des sols comme l'indiquait déjà la mise en demeure du 20 janvier 2012 rappelant que c'est une zone inondable

Ces constructions et installations ne peuvent pas être autorisées dans les zones naturelles, ni porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

d'appréciation de la nature des terrains qui sont agricoles ou naturels et du risque des activités susceptibles de se développer à proximité, du contournement de la réserve de l'Etat de " diminuer les zones

Extension des constructions existantes-constructions existantes conformes à la vocation de la zone - Lorsque existe une construction, conforme de par sa nature à la vocation de la zone dans laquelle elle

de cet immeuble pour protéger la piscine qu'elle avait fait construire ; que cette construction a été réalisée sur une zone NDB sans respecter la réglementation spécifique qui n'autorise d'extension que

d'une nappe qui n'est pas loin du niveau du dallage du sous-sol, et des tassements des couches de remblais dans la zone en extension.

ressort des pièces du dossier que l'évolution de ce zonage postérieurement à l'enquête publique fait suite à un avis défavorable de la préfecture de l'Isère qui a critiqué la consommation excessive des zones

ressort des pièces du dossier que l'évolution de ce zonage postérieurement à l'enquête publique fait suite à un avis défavorable de la préfecture de l'Isère qui a critiqué la consommation excessive de zones

Il ressort des pièces du dossier que l'article 1 du règlement de la zone UM interdit les constructions nouvelles à usage d'habitation en zone UM1, tandis que son article 2 autorise, dans cette zone, les

incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées () ; / 3° Les constructions et installations incompatibles avec le voisinage des zones

l'exploitation agricole, à la mise en valeur des ressources naturelles et à la réalisation d'opérations d'intérêt national ; / 3° Les constructions et installations incompatibles avec le voisinage des zones

Ces constructions et installations ne peuvent pas être autorisées dans les zones naturelles, ni porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Ces constructions et installations ne peuvent pas être autorisées dans les zones naturelles, ni porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.