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Ce site a été également désigné comme site Natura 2000 par un arrêté ministériel du 23 décembre 2003 et classé en Zone de Protection Spéciale visant la conservation des espèces d'oiseaux sauvages figurant

Par arrêté du 6 novembre 2019 le préfet de l'Isère a institué une zone de protection du biotope du site des tourbières des lacs Dauphin à Bouvesse-Quirieu.

pénale, contradiction et défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marc X... coupable d'exploiter un débit de boissons en zone

arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain : « 1° Au sein des zones

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A B soutient que : - la décision a été signée par une autorité incompétente ; - elle méconnaît l'article 1er de la convention de New-York du 28 septembre 1954 dès lors qu'il a quitté la zone de protection

d'une part, n'a que partiellement fait droit à leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 20 février 1992 du conseil de la communauté urbaine de Lyon (COURLY) approuvant la création de la zone

. ; l'ASSOCIATION LA DEMEURE HISTORIQUE et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2007-487 du 30 mars 2007 relatif aux monuments historiques et aux zones de protection du patrimoine

publique, en raison de l'absence de système d'évacuation des eaux usées, du déversement de produits et de l'accumulation de déchets, alors en outre que le campement est implanté dans la zone de protection

    Les tribunaux relevèrent que la partie de la parcelle 6 correspondant à l’ancien terrain du de cujus servait de zone de protection en lien avec les ondes électromagnétiques émises par les

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Les juges retiennent que la maison était située au moment des faits dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et que le lotissement [Adresse 1] constitue une aire de mise

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des sites de Châteauneuf-sur-Loire devant le tribunal administratif d'Orléans ; 3°) de condamner l'association pour la protection des sites de Châteauneuf-sur-Loire à lui verser une somme de 10 000 F

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aux conditions de desserte des terrains par les réseaux n'est pas davantage respecté, * il en est de même pour l'article UA 11.4 relatif aux matériaux et coloris et l'article 7 du règlement de la zone