Codes de loi français

Article Annexe I

Observations : .... (1) Rayer les mentions inutiles (2) Applicable uniquement aux véhicules des catégories internationales N2 et N3 dont le poids total roulant autorisé est supérieur ou égal à 12 tonnes.

Article Annexe I-5 art R131-1 et R131-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 52

de la commission pour : a) Se prononcer sur la recevabilité des candidatures par une décision prise en premier et dernier ressort ; b) Avoir accès à tout moment aux bureaux de vote, leur adresser tous conseils et former à leur intention toutes observations

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 25

La police municipale donne toutes informations aux forces de sécurité de l'Etat sur tout fait dont la connaissance peut être utile à la préservation de l'ordre public et qui a été observé dans l'exercice de ses missions.

Article Annexe 1

L'intervention est inscrite dans la partie "observations" de la fiche de recueil, l'épreuve interrompue et le candidat est ajourné.

Article Annexe VII

E Formulation d'un jugement critique après lecture, étude, audition, observation (voir situations évoquées en A, B, C, D) Activités langagières permettant la relativisation, la formulation de jugement et d'appréciation personnelle ; Travail lexical

LEGIARTI000022779630

Diffolth, zootechnicien, avait observé cette remarquable capacité chez les emboucheurs charollais : ils possèdent une adresse et une habileté toute particulière qui leur permettent de juger à première vue le rendement que l'animal fournira à la boucherie

Article Annexe

Observations. - Conformément aux délibérations du conseil municipal de Paris et du conseil général de la Seine des 21 et 23 décembre 1964, les biens que la ville de Paris doit mettre à la disposition de la Régie autonome des transports parisiens, en

Article Annexe I (suite)

- Utiliser les différents moyens de traduction graphique et colorée X Organisation des composants plastiques - Utiliser les principes fondamentaux d'organisation Organisation de l'espace plan et mise en situation du bijou : - Observer

Article 33

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 162-22-18 du même code, lorsqu'elle constate des anomalies, après que l'établissement a été mis en mesure de faire connaître ses observations, elle déduit les sommes indûment versées du montant des périodes

Article Annexe 6

Macroalgues opportunistes formant des blooms L'indicateur français, calculé sur la base de 3 suivis annuels (mai, juillet, septembre), a été développé en tenant compte des types de proliférations observées : -Métrique 1 : pourcentage maximum de l'aire

Article ANNEXE III

Chapitre 2 : Formation pratique Module unique - Observation d'un spectacle public Participation en tant qu'observateur à un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord sous la supervision d'un formateur compétent avec notamment les objectifs

Article Annexe I à l'article D331-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 93

Les barèmes sont réputés agréés et peuvent être mis en vigueur, à défaut de notification expresse de l'agrément par le Crédit foncier, dès lors qu'ils n'ont fait l'objet d'aucune opposition ou observation de la part de ce dernier dans le mois qui suit

Article Annexe II

Activités de production : -prendre des notes à partir de textes et de discours écrits et oraux ; -décrire avec précision et de façon détaillée des faits et des expériences observés ; -rédiger des textes en adaptant le discours à un propos et à un destinataire

Article Annexe

Les présentes dispositions ont pour objet de définir les mesures de sécurité à observer pour l'avitaillement des aéronefs en carburants sur les aérodromes, à l'exclusion des opérations qui pourraient être effectuées sous hangar à des fins d'essais ou

Article 210.6

international de prévention de la pollution par les hydrocarbures indiquant qu'il est exploité avec des citernes à ballast propre spécialisées conformément à la règle 13A de l'annexe I de MARPOL ; c) La mention suivante figure dans la rubrique " observation

Article 223 a-II-2/03

Dans les locaux d'habitation, les locaux de service et les locaux de machines, le nombre et l'emplacement des bouches d'incendie doivent être tels que les prescriptions du paragraphe 5.1. puissent être observées quand toutes les portes étanches et les

Article Annexe Ib

La conservation des documents S5 - MANAGEMENT DES ENTREPRISES S5.1 - L'organisation de l'entreprise S5.2 - La démarche qualité S5.3 - L'orientation client A4T2 - Le signalement des anomalies relevées lors du transport A4T2C1 - Repérer les observations

Article Annexe I

Identifier et comparer des créateurs et des ouvrages marquants de différents styles, courants, mouvements ou tendances S1.4 Moyens de représentation, d'expression et de communication S1.4.1 Moyens de représentation (traditionnelle et/ou numérique) : Observer

Article Annexe 17

Le médecin dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception des courriers définis aux paragraphes précédents pour faire connaître ses observations écrites à la caisse.

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 25

municipales des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale donnent toutes informations aux forces de sécurité de l'Etat sur tout fait dont la connaissance peut être utile à la préservation de l'ordre public et qui a été observé