CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 258 résultats pour « 20.700) securite sociale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre Section 3

62c3d46c93e17a6379205834

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Par jugement en date du 16 novembre 2018 le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Haute-Garonne a : * débouté M.

Source officielle

Page 18 sur 113

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60371fbd0acc79b9da12e319

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

Le 24 mai 2012, Mme [L] a engagé une procédure en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur et faute de conciliation, a saisi à cette fin la juridiction des affaires de sécurité sociale.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d7fc7bcdc6046d47af49ad

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En application de l'article R.143-8 du code de sécurité sociale alors en vigueur du code de la sécurité sociale elle a désigné le docteur [O] pour recevoir les pièces du dossier médical.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63b91ac0b63d827c909cac57

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

EXPOSÉ DU LITIGE Le tribunal des affaires de la sécurité sociale de l'Isère, saisi par M. [V] [B] d'un recours contre les SARL [W], [13], M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c67c9aca9bf263790309b9

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Il soutient en outre en substance que les unions de recouvrement ont intégré l'organisation de la sécurité sociale en adoptant la même personnalité juridique que les organismes de sécurité sociale qui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02143

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

le pourvoi formé par la société Garage Salengro, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 mai 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65b366021d7564000872e08f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

2016, En conséquence, - ordonner la majoration au maximum de la rente servie à elle en application des dispositions de l'article L452-2 du code de la sécurité sociale, - condamner la société [4]

Source officielle
CA

18e Chambre

6033926178453745a2271ac0

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

Le 7 août 1999, soit dans le délai réglementaire de l'article R. 142-18 du code de la sécurité sociale, [B] [Z] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale et a contesté la décision de l'Etablissement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11492

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

contre l'arrêt rendu le 21 avril 2017 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1 - chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] 2°/ à la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c944bd3db21cbdd87c91

Appel

4 octobre 2005

4 octobre 2005

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R.G : 04/01119 X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10664

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Sécurité protection, société anonyme, dont le siège est [...] [...], contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2015 par la cour d'appel

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6538b33e7ffc2c8318edfe7e

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

précédent, la victime a le droit de demander à l'employeur devant la juridiction de sécurité sociale la réparation du préjudice causé par les souffrances physiques et morales par elle endurées, de ses

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0dfac25a97f0381f50ff

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Par jugement du 10 mai 2012, le tribunal des affaires de sécurité sociale des Yvelines a déclaré Monsieur [J] [Q] irrecevable en sa demande de reconnaissance de la faute inexcusable de la société BOUYGUES

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200888

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

sociale confient à des agents chargés du contrôle, assermentés et agréés dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, le soin de procéder à toutes vérifications ou

Source officielle
TJ

PS ctx technique

68dd7242548223b2c7ab3761

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En application de l'article R.143-8 alors en vigueur du code de la sécurité sociale, cette société a demandé à la CPAM des YVELINES de transmettre l’intégralité des documents médicaux concernant l’affaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603268c8ea73e69d816d2c77

Appel

8 février 2018

8 février 2018

L'employeur tenu à une obligation de sécurité résultat devait prendre des mesures immédiates pour assurer la protection de la santé et de la sécurité des salariés confrontés à une situation de harcèlement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00042

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

pourvoi formé par la société Rhône Fluides, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

60376f384ef8004b72b2d131

Appel

25 mars 2015

25 mars 2015

conformément au droit commun par la victime ou ses ayants droits devant une juridiction prud'homale alors que seul le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale est compétent en matière d'accident du

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64d721133f645ad96951ba98

Appel

11 août 2023

11 août 2023

MOTIFS A titre préliminaire Le dispositif du jugement déféré est prononcé à l'encontre de la société Igor Sécurity Protection,  et non à l'encontre de la SAS Igor Sécurité Protection, tel que mentionné

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6364ba65e405357f749ea5ef

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

20.000 euros à la société Edmond de Rothschild (Europe) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile - condamner la société Sogefi aux dépens.

Source officielle