L'Expert agira en qualité de tiers arbitre en application de l'article 1592 du code civil, en vue exclusivement d'arbitrer les points identifiés par l'une ou l'autre des parties comme faisant l'objet d'un

surveillance du juge coordonnateur du service des affaires familiales du tribunal judiciaire de Toulouse ; - dit que le notaire pourra : * interroger le ficoba, le ficovie et le fichier de l'agira

novembre 2023 telle que retenue par le médecin-conseil peut être confirmée, cependant conformément aux termes complets, clairs, précis et dépourvus d'ambiguïté du rapport de consultation médicale, il s'agira

disposait pas des compétences recherchées, en déplorant de n'avoir pas été mis en situation de les acquérir, en se plaignant d'être considéré uniquement comme un simple exécutant et en annonçant qu'il agira

juin 2022, Mme [S] [V] a fait assigner l’Institution de retraite complémentaire MALAKOFF HUMANIS devant la présente juridiction aux fins d’entendre : Condamner, à titre principal, le paiement par l’AGIRA-ARRCO

documents utiles à l’accomplissement de sa mission, - pourra se faire communiquer tous renseignements bancaires concernant les parties directement auprès des établissements concernés, des fichiers FICOBA ou AGIRA

baies ; or, le projet d'extension ne respecte aucune de ces deux conditions ; - il méconnait l'article UD 8 du règlement du plan local d'urbanisme ; la notice du projet ne permet de considérer qu'il s'agira

à son origine et par qui et dans quel établissement il a été pratiqué ; - donner son avis sur le point de savoir si l'état du patient a été causé par une infection nosocomiale : à cet égard, il s'agira

collègue prompt à agir en cas de dysfonctionnement, étant en outre observé que la qualification de celui qui l'assistera pendant 2 heures est moindre que dans la précédente organisation, puisqu'il s'agira

Charente Maritime), - dit que le notaire : - pourra se faire communiquer tous renseignements bancaires concernant les parties directement auprès des établissements concernés, des fichiers FICOBA ou AGIRA

l'occupant à des travaux relevant d'une catégorie professionnelle supérieure, il lui sera alloué une indemnité différentielle dont le montant sera fixé dans les conditions suivants : - lorsqu'il s'agira

Patrice D..., sapiteur qu'elle conclut d'ailleurs devant la cour qu'il s'agira pour elle « de reconstruire le mur pour le remettre en son état d'origine » ; que M.

réclamée au titre des cotisations d'assurance inutilement versées doit être divisée par deux, de façon à couvrir uniquement la période pour laquelle la responsabilité de M. et Mme X... est retenue ; qu'il s'agira

Y... sera également informé des différents malaises qui surviennent à la suite de ses directives et il agira, nous le pensons, en conséquence " ; Attendu que l'avis d'inaptitude du médecin du travail n'est

positif au test Elisa, qui signale les immunoglobulines M (B), produites au contact de l'exposition initiale à un agent pathogène, doit être confirmé par un test positif Western Blot, sans quoi il s'agira

S’agissant de la végétation destinée à être plantée sur le merlon sud, elle indique qu’il s’agira d’arbustes d’essences locales.

étrangers et du droit d'asile ; - elle sont insuffisamment motivées ; - elles méconnaissent l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il s'agira

programmes opérationnels établi à la fin du contrôle de l'OP " SCA Terres de Saint-Malo " au titre du fonds opérationnel 2019, édité le 31 juillet 2020, d'une part, qu'au titre de la mesure 2.24 " Agréage