Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2205308_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Airiau, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2308917_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - et les observations de Me Airiau, représentant Mme B, présente.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510451_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Milbach, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507025_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Airiau, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507473_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
C... et de Mme D..., et de leur avocat, Me Airiau. Considérant ce qui suit : Il y a lieu de joindre les requêtes susvisées pour statuer par un seul jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2504576_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Airiau, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504681_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Milbach, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300882_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B D, représenté A Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 A lequel la préfète du Bas-Rhin a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302805_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
G E, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel la préfète du
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2305967_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
C et Mme D à l'aide juridictionnelle et que Me Airiau, avocat des requérants, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Airiau la somme de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303594_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Dès lors, leur avocat, Me Airiau, peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204180_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Airiau de la somme de 1 500 euros hors taxes.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00414_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B, représenté par Me Airiau, et ont été communiquées.
Source officielle14e Chambre
6034e0b2469ea70b72345bea
2 septembre 2016
2 septembre 2016
AIRBUS HELICOPTERS. En premier lieu, la société est tenue des fautes commises par son salarié.
Source officiellecomm
61372283cd580146773fde54
17 octobre 1995
17 octobre 1995
juillet 1994) que dans le litige opposant la société Mors à la société Labinal, relatif au marché du système de mesure de pression des pneus appelé TPIS, destiné à équiper optionnellement les avions Airbus
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501699_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
E C à l'aide juridictionnelle et, d'autre part que Me Airiau, avocat de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2501927_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Airiau une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Airiau renonce à percevoir
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602760_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., - les observations de Me Airiau, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504372_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 mai et 3 juin 2025, Mme A C, représentée par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504502_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A C, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêtés du 24 avril 2025, notifié le 26 mai 2025
Source officiellePage 18 sur 132