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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
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24 avril 2025
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02624_20230619
19 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les observations de Me Dioum, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23MA01922_20240916
16 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
1 SS
CETAT:CETATEXT000008117842
18 février 2002
Victor-Alexandre GIBBS, demeurant 150, rue de Hollande - Marigot à Sain-Martin (97150), M. Jean-Jacques GLAUDE, demeurant 25, rue Baudaut à Base-Terre (97100), M.
4ème chambre
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9 janvier 2025
EQUITE Rep/assistant : Maître Camille MANDEVILLE de la SELARL GUEGUEN AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Isabelle ALLEMAND, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE du juge de la
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100819
8 juillet 2015
Isabelle Y..., a été reconnu le 14 avril 1997 par Monsieur Christian X...et légitimé par le mariage de ses parents ; que Monsieur Christian X...a la garde de deux enfants, Alexandre né en 1990 et Guillaume
Cour d'Appel
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2 février 2015
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 02 FEVRIER 2015 --- = = oOo = =--- RG N : 14/ 00178 AFFAIRE : Alexandra Z... C/ Cédric X...
3e chambre sociale
6347ac3a29ffd2adfff4f308
12 octobre 2022
OCTOBRE 2016 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21501660 APPELANTE : Madame [U] [P] épouse [O] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me CAUVIN substituant Me Alexandra
CTX Social
69d564bccdc6046d47717da7
7 avril 2026
ALIGN TECHNOLOGY OPERATIONS [Adresse 1] [Localité 2] représentées par Me Alexandre LATTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 445 DEFENDEURS COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ALIGN TECHNOLOGY [Adresse
Chambre 1-8
63d229a99b3c8605deec1d73
25 janvier 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 22/00272 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUXF Ordonnance n° 2022/M009 Mme [C] [V] Représentée par Me Isabelle BARACHINI
Chambre 1-4
665eae78b5277b0008894109
11 avril 2024
AXA FRANCE IARD, en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage et en sa qualité d'assureur CNR de la SNC KAUFMAN ET BROAD COTE D'AZUR Représentant : Me Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER, avocat au
Chambre 1-3
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5 juillet 2024
AXA FRANCE IARD Représentant : Me Julie DE VALKENAERE de la SELARL JDV AVOCATS, avocat au barreau de NICE SARL LES ATELIERS METALLURGIQUESDANIEL Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET
4ème Chambre Cab C
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14 janvier 2025
[W] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Anne TAIBI-HOVSEPIAN, avocat postulant, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Isabelle
civ2
61372340cd580146774075bf
4 février 1999
Pierre-Alexandre Y..., 5 / de Mlle Isabelle Y..., 6 / de M.
Pôle 5 - Chambre 9
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17 octobre 2024
VERMYNCK de l'EURL Alexandre VERMYNCK et de l'AARPI DE PARDIEU BROCAS MAFFEI, avocate au barreau de PARIS, toque : R045 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805
Chambre Sociale
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23 août 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Chambre 03
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10 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE
Chambre civile TGI
62ea106941b41fe2e9b5cabe
1 juillet 2022
avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION SAS SMAC [Adresse 2] [Localité 14] non comparante non représentée SARL IMPULSION INGENIERIE [Adresse 7] [Localité 13] Représentant : Me Isabelle
1ère Chambre
661ea9e4a0f635033632256f
16 avril 2024
---------------------- DEMANDERESSE Société PROLOGIA, représentée par la Société BL & ASSOCIES, ès qualité d’administrateur provisoire [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Alexandre
661ea9e5a0f635033632257d
------------------------ DEMANDERESSE Société PROLOGIA, représentée par la Société BL & ASSOCIES, ès qualité d’administrateur provisoire [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Alexandre
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