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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - B
6364bbbde405357f749eab14
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Muriel DURAND, présidente Fabienne TROUILLER, conseiller Laurence ARBELLOT, conseiller Greffière : Mme Alexandra
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6364bbbde405357f749eab1a
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Muriel DURAND, présidente Fabienne TROUILLER, conseillère Laurence ARBELLOT, conseillère Greffière : Mme
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
65b368378c0355000835f4e5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
: Mme Eva ROSE-HANO, lors des débats et Mme Alexandra AUBERT, lors de la mise à disposition ARRET : - Défaut - Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour,
Source officiellesoc
6137220ccd580146773f9cd0
20 janvier 1994
20 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laurence, société anonyme dont le siège social est sis zone industrielle
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
697daddbcdc6046d475cf58f
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vu l'assignation en référé délivrée les 10, 11 et 12 décembre 2025 à la requête de : DEMANDERESSE Madame [W] [S] Demeurant [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Laurent FELDMAN de la
Source officiellesoc
61372136cd580146773f1e52
16 mai 1990
16 mai 1990
Alexandre Y..., directeur de la maison de retraite La Croix Rouge Russe, dont le siège est à Chelles (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1989 par le tribunal d'instance
Source officiellesoc
6137213ccd580146773f2204
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Alexandre Y..., demeurant ... (1er), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 juillet 1990
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86aa8
16 avril 2003
16 avril 2003
David Alexandre LE X... M. Jean-François LE X... Y.../ Mme Marie Hélène Z... épouse BARBEDET Mme Bernadette Z... A... Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM B...
Source officielleREFERES GENERAUX
66fd999238de0398b51a7723
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [R] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurent LE GLAUNEC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [W] [X] épouse [I], demeurant [Adresse 1] représentée
Source officielleChambre 3-4
63d0d54781a7b805de12b390
24 janvier 2023
24 janvier 2023
APPELANTS Monsieur [U] [K] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 7] (47), demeurant [Adresse 6] représenté par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL HOLDING [U] [K
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454280.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464509.20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bouthors, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470826.20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan sarano et Goulet, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473985.20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 11 juillet 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454511.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Réda Wadjinny-Green, auditeur-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454849.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Réda Wadjinny-Green, auditeur-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453125.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:456416.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. A et autre ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre civile TGI
651d033efe8d588318c1b018
3 octobre 2023
3 octobre 2023
CENTRE COMMERCIAL [Localité 5] 2 [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE
Source officielle9e Chambre B
5fde0a564df402a98baa14ad
6 juillet 2018
6 juillet 2018
C/ Alexandre Y... Grosse délivrée le : 06 Juillet 2018 à : Me Laurence Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ( vestiaire 267 ) Me A...
Source officiellePage 18 sur 144