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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2403487_20240628
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2024, Mme A B, de nationalité russe, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
ORTA_2404099_20240726
26 juillet 2024
l'admission définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Almairac d'une somme de 900 euros.
ORTA_2402035_20240419
19 avril 2024
de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Almairac de la somme de 900 euros.
ORTA_2501114_20250304
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2025, Mme A C, de nationalité nigériane, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
2ème Chambre
DTA_2303017_20240118
18 janvier 2024
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Chadam-Coullaud, substituant Me Almairac, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2204812_20221011
11 octobre 2022
D B A (ou Hiis), à Me Almairac et au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
ORTA_2204816_20221011
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M.Hisham D B à Me Almairac et au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Magistrat M.HOLZER
DTA_2206017_20230201
1 février 2023
Article 5 : L'Etat versera à Me Almairac, avocate de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2402940_20240708
8 juillet 2024
A à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Almairac à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Almairac la somme de 1 000 euros au titre des dispositions combinées
1ère chambre
DTA_2502170_20260205
5 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chevalier, rapporteure, - et les observations de Me Begon substituant Me Almairac, représentant M.
DTA_2303830_20240606
6 juin 2024
Combot ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac et représentant Mme B, épouse D. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2404068_20250206
6 février 2025
1991, sous réserve que Me Almairac renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
ORTA_2301818_20230419
19 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 avril 2023: - le rapport de Mme C, - les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, représentant Mme A.
ORTA_2304438_20231127
27 novembre 2023
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à Me Aline Almairac et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
ORTA_2306232_20240226
26 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Aline Almairac, avocate de M.
DTA_2304560_20231017
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L
DTA_2304614_20231027
27 octobre 2023
A B, représenté par Me Almairac demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
DTA_2306200_20240229
29 février 2024
B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
DTA_2306223_20240202
2 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.
ORTA_2404623_20240823
23 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 août 2024, Mme B D, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2
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