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806 résultats pour « Almairac Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403487_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2024, Mme A B, de nationalité russe, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404099_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

l'admission définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Almairac d'une somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402035_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Almairac de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501114_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2025, Mme A C, de nationalité nigériane, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303017_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Chadam-Coullaud, substituant Me Almairac, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204812_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

D B A (ou Hiis), à Me Almairac et au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204816_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M.Hisham D B à Me Almairac et au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Source officielle
TA

Magistrat M.HOLZER

DTA_2206017_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Article 5 : L'Etat versera à Me Almairac, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402940_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

A à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Almairac à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Almairac la somme de 1 000 euros au titre des dispositions combinées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502170_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chevalier, rapporteure, - et les observations de Me Begon substituant Me Almairac, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303830_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Combot ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac et représentant Mme B, épouse D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404068_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

1991, sous réserve que Me Almairac renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301818_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 avril 2023: - le rapport de Mme C, - les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, représentant Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304438_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à Me Aline Almairac et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306232_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Aline Almairac, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304560_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304614_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

A B, représenté par Me Almairac demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2306200_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2306223_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404623_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 août 2024, Mme B D, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2

Source officielle

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