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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300343_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Almairac, a demandé au tribunal : 1°) d'assortir la mesure d'exécution d'une astreinte d'un montant de 200 euros par jour de retard
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402716_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
France à installer une antenne de radiotéléphonie sur un terrain sis à Ayroles, cadastré 5C85 ; 2°) de mettre à la charge de la commune d’Alairac et la société Totem France, chacune, à verser à l’
Source officielleciv3
6137212bcd580146773f18d1
10 janvier 1990
10 janvier 1990
ETUDES ET PROMOTIONS IMMOBILIERES, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (19e chambre section A), au profit de la société ALBARIC
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2506384_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Myara, juge des référés ; - les observations de Me Bessis-Osty, substituant Me Almairac, représentant la requérante, qui persiste dans ses écritures ; - et les observations de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500499_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500834_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet des
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301401_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au séjour en qualité de jeune
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304954_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Almairac, avocate de M.
Source officielleMagistrat Mme KOLF
DTA_2302683_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
A B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01235_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A B, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 2
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404322_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500154_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sorin, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Almairac, représentant Mme B....
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401119_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Emmanuelli, juge des référés ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502039_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui attribuer, avec sa famille
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502040_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2101544_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Cherief, conseiller, - et les observations de Me Almairac représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02481_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A se disant F, représenté par Me Almairac, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit versée à Me Almairac en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401192_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
B A, représenté par Me Aline Almairac, demande au tribunal : - de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; - d'enjoindre au directeur de l'Office français de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300073_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300886_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, Mme A C, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellePage 18 sur 55