Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Amari de Beaufort, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

: LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Abla AMARI

rendu le 15 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, section commerce, RG n° 06/01946 APPELANT Monsieur [V] [C] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Houria AMARI

ENGIE ENERGIE SERVICES Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à : -Me Mounia AIT-AMMI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V417 -Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Mme Anne BARRUOL, Présidente, Mme Martine RIVIERE, Conseillère, Mme Christelle ROULIN, Conseillère, Assistées lors des débats de Abla Amari

C E, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Par un arrêté préfectoral du 19 décembre 2019, la société des mines de Saint Elie a été autorisée à exploiter une mine aurifère de type alluvionnaire au lieu-dit " Crique Amadis 3 " à Saint Laurent du

A..., représenté par Me Amari de Beaufort, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement attaqué et de rejeter la requête ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de procéder au réexamen

A F, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

conseiller, Madame Laurence Augier-Rousseyre, conseiller DEBATS : A l'audience publique chambre du conseil du 29 octobre 2019, Monsieur de França, président, chargé du rapport, assisté de Abla Amari

B A, ressortissant algérien né le 9 décembre 1988 à Ammi Moussa, est entré en France le 18 septembre 2015 sous couvert d'un visa de type C.

La procédure collective a été étendue aux deux sociétés civiles de la débitrice (les SCI Amalis et AB Immobilier).

L0069 substitué par Me Marianne DEWINNE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 173 DÉFENDEUR Monsieur [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Kossi AMAVI

HANDICAPEES DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Mme [S] [M] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Madame [A] [T] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Kossi AMAVI

SIGNE par Madame ROLIN, Président et par Madame AMARI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le GreffierLe Président

1] [Localité 4] représentée par Me Arnaud GRIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K 18 INTIME Monsieur [I] [X] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Houria AMARI

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bouisset, rapporteure, - et les observations de Me Amari de Beaufort, substituant Me Tercero, représentant M. B....

[V] [G] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Fatoumata CAMARA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 189 ET DEFENDEUR Monsieur [L] [O] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Sonia AMAMI