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2 397 résultats pour « Anne LAFAGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 13

659f989f3328fa00087a265e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

L'article 1856 du code civil dispose que les gérants doivent, au moins une fois dans l'année, rendre compte de leur gestion aux associés.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c86abd3db21cbdd853c3

Appel

29 mars 2001

29 mars 2001

des mains du personnel soignant, et que tel n'est pas le cas du produit " Poliodine solution scrub ", lequel ne bénéficie pas d'indications thérapeutiques autorisant le lavage des mains, de telle sorte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92227

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

André JACQUOT, Président, Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2413961_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

l'exécution de la décision révélée de l'Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers (ENSAM) de Paris portant exclusion de l'établissement ; 2°) d'enjoindre l'ENSAM à l'autoriser à poursuivre son année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304140_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Lafay premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

magistrat LAFAY

DTA_2304609_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Lafay, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

magistrat LAFAY

DTA_2305091_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Lafay, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69ac3cdc6046d47f246e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

des façades, il était demandé un lavage haute pression à 150 bars, la société APB ROYOUX a effectué un lavage à 4 bars correspondant à un jet d'arrosage. » Au §2.2 page 7 : « Dire les causes et origines

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10121

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Y... fait valoir en second lieu qu'il a été amené à effectuer du mois de mars 2006 au mois d'août 2010 des travaux de lavage et de ravitaillement en carburant des véhicules à concurrence d'une heure par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c936bd3db21cbdd87973

Appel

12 octobre 2005

12 octobre 2005

PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201405_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

2018 et d'un montant de 13 720 euros au titre de l'année 2019.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00700

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Jean-Denis X..., - Mme Anne Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 26 septembre 2016, qui a condamné le premier, pour abus de confiance, à un an d'emprisonnement avec

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500379.20250611

Admin. suprême

11 juin 2025

11 juin 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 15 mai 2025 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat et M. Benoît Chatard, auditeur-rapporteur.

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

60342c66566ffd1e4cc3ad3e

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

070 620 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque L0050 Ayant pour avocat plaidant MaîtreVincent LAFARGE

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CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c3a5

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

LITIGE La société THOMSON TELEVISION a confié les opérations de nettoyage, gestion des déchets, gardiennage énergie et espaces verts de son site industriel de production à la SAS SAMSIC II au cours des années

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TJ

Première Chambre

66ad36e3d5af8a921ece306b

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

de Cécile DESOMBRE, Greffier a rendu par mise à dispostion au greffe le 18 juillet 2024, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Monsieur Didier FORTON, Premier Vice-Président Madame Anne

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10934

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

de la nature des vêtements à laver, de la nécessité de les laver en machine chaque semaine, du coût des produits, de l'énergie et de l'eau utilisés, du temps passé par le salarié dans ces tâches de lavage

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007613960

Admin. suprême

25 octobre 1978

25 octobre 1978

8 avril 1976 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge ou réduction des cotisations à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années

Source officielle
CC

civ1

60794b6b9ba5988459c4309b

Cassation

16 juillet 1985

16 juillet 1985

FONT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS DANS LESQUELLES ILS SOUTENAIENT QUE MME LAFAY NE POUVAIT PRETENDRE A UN SALAIRE DIFFERE PUISQU'IL RESULTAIT DES ELEMENTS

Source officielle
CC

soc

6079b19a9ba5988459c52b4d

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

l'article L. 212-1 du Code du travail, la durée du travail des salariés, travaillant de façon permanente en équipes successives selon un cycle continu, ne doit pas être supérieure en moyenne, sur une année

Source officielle