La SA Allianz Iard, représentée par la SCP Coste Daudé Vallet Lambret, a présenté des observations enregistrées le 14 septembre 2022 sur ce moyen.

tribunal d'instance de MONTMORENCY enjoignait à Mademoiselle X... de payer la somme de 27.736,74 Francs outre les intérêts au taux légal ; le 7 septembre 1995 cette ordonnance lui était signifiée à mairie

à son égard ; que cette plainte a fait l'objet d'une ordonnance de non-lieu confirmée par un arrêt de la chambre d'accusation du 25 mars 1997, au motif que l'erreur de droit qu'avait pu commettre le maire

les demandes réitérées du maître d'ouvrage, n'a fourni les pièces sur lesquelles elle a entendu fonder sa requête en injonction de payer que le 18 novembre 2020 ; -Constater que le maître d'ouvrage

Albert demeurant : 7 Rue Mérimée 75116 PARIS Avocat : Maître LELEUX (PARIS) APPELANT ---------------- - ME MOREL ASSEDIC DE LYON dont le siège social est : 92 Cours Lafayette 69003 LYON Représenté

révélateur d'Intérieur, (ex société Panda), mentionnant que "dans le cadre d'une restructuration de l'entreprise en 2010, les 3 activités Atelier Poivre d'Ane, Poivre d'Ane Développement et Poivre d'Ane

MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître SZPINER, avocat au barreau de PARIS.

son Président en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Jean-Michel LOMBARD, avocat au barreau de MARSEILLE Maître

J] C/ CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16/01/25 à : -Me GOULLERET C.C.C délivrées le 16/01/25 à : -Me LAMBERT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRÊT DU 06 Juin 2017 APPELANTE : Mme [I] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître

Mathieu BONNET-LAMBERT, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉE : SARL LES BISTROTS DE NICOLAS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 4-6 rue

courant 1992, la société COREBAT dont l'objet social était la construction et la rénovation du bâtiment et qui ne disposait d'aucun personnel susceptible de réaliser de tels travaux obtenait auprès d'un maître

352J-W-B7G-CXGQT N° MINUTE : Assignation du : 03 Août 2022 JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [W], [A] [F] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5](COSTA RICA) Représenté par Maître

Le rapport de Mme Lambert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C B est allocataire du revenu de solidarité active (RSA) depuis l'année 2010.

défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Anne

. - LAMBREY E., avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [S] [V] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] Madame [J] [P] épouse [V] née le [Date naissance

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey

31650 SAINT ORENS DE GAMEVILLE Madame [V] [G] 7 rue Simone Lambert 31650 SAINT ORENS DE GAMEVILLE représentés par Maître Olivier FALGA de la SELARL FALGA - VENNETIER SELARL, avocats au barreau de PARIS

C/ Anne-Marie Z... épouse A... Geoffroy Z... S. A. R. L TSM-AGENCE IMMOBILIERE KORINE OLIVIER Daniel A...

compter de mai 1996, avec son gendre Peter X... devenu le nouveau gérant de droit ; qu'il y a disposé d'un réel pouvoir de direction et de contrôle et a été perçu par la clientèle comme le véritable maître