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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
615e0d45c25a97f0381f4c97
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102428_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Pipart, - les conclusions de M. Revel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300306_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Pipart, - et les observations de Me Robin, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163ee773ae8501efbbc533a
26 novembre 2009
26 novembre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Anne CARON-DEGLISE, conseiller Mme Marie-Ange LEPRINCE, conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891ad
31 janvier 2007
31 janvier 2007
, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Jacqueline VIGNAL ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président - signé par Monsieur Alain
Source officielle2ème Chambre
626cd32ebd20aa057d9f3857
29 avril 2022
29 avril 2022
BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT Madame [J] [V] épouse [D] née le 27 Décembre 1971 à [Localité 6] [Adresse
Source officielle1ère Chambre
6864bdf5cf476b3ae02585ab
1 juillet 2025
1 juillet 2025
aide juridictionnelle totale numéro C63113-2023-001312 du 02/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]-FD) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Victorine PIEROT
Source officiellesoc
61372119cd580146773f0f8f
28 février 1990
28 février 1990
Pierrette HOULLIER, demeurant, Secteur Postal (Rhône), 3°) Mme Francine Z... veuve de M. Y... Robert, tutrice de M.
Source officielleCabinet 1 - 2ème chambre
6985f248cdc6046d473286cb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
impaires et la seconde moitié les années paires, en période de vacances scolaires d’été : les premier et troisième quarts desdites vacances scolaires les années impaires et les deuxième et quatrième
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a735
7 novembre 2007
7 novembre 2007
avocat au barreau de PARIS, toque : C 2074 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163cdaea4f434918a1e5225
15 avril 2010
15 avril 2010
- signé par Mme Françoise FROMENT, Président et par Madame Pierrette BOISDEVOT, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007773390
25 septembre 1991
25 septembre 1991
Pierre-Louis GLASER, demeurant 11, rue Louise à Lagny (77400) ; - n° 116 901, présentée par M.
Source officielle1re Chambre B
61626b90e62f7c490f224e75
9 janvier 2014
9 janvier 2014
2000 et 25 juin 2004 pour les années 2001 et 2002 et notamment de la somme de 126'366 € pour l'année 2000,183'419 € pour l'année 2001 et 382'235 € pour l'année 2002 ; ' et l'a condamné à lui payer la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302139_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
C D A, représenté par Me Pierrot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 1er février
Source officielle2ème chambre
DTA_2211545_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Pierrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel la préfète
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2108795_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 28 juin 2021 et 21 octobre 2021, Mme C A, représentée par Me Pierrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020481612
30 mars 2009
30 mars 2009
Fabien J, à Mme Lysiane N, à Mme Annie D, à M. Jean-Claude S, à M. Gilbert T, à Alain K, à Mme Véronique G, à M. Thierry H, à M. Alain A, à M.
Source officielleciv1
6137231ccd5801467740591b
16 juillet 1998
16 juillet 1998
Jean-Elie D..., 3°/ Mme Danielle D..., épouse Y..., 4°/ Mme Josette, Pierrette D..., 5°/ M. René, Jean D..., 6°/ M. Alain, Victor D..., 7°/ M.
Source officiellecomm
61372355cd580146774086ee
12 octobre 1999
12 octobre 1999
Pierrat, pris en sa qualité d'administrateur judiciaire des sociétés Socalu, société civile immobilière Galarnières et de Mme Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Annie Y...
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007834291
19 octobre 1992
19 octobre 1992
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 septembre 1989 et 15 septembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Pierrette X..., demeurant
Source officiellePage 18 sur 116