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12 964 résultats pour « Anne-Laure PRIM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2200515_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

B C un certificat de résidence algérien portant la mention " vie privée et familiale ".

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e70d

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd1a

Appel

23 août 2012

23 août 2012

Décision déférée à la cour : rendue le : 06 Février 2012 par le : tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 11 Avril 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SARL A PELLES, prise

Source officielle
CA

13e chambre

615e0db1c25a97f0381f4ee3

Appel

5 février 2015

5 février 2015

rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

68fb978211af6ba0065f3da4

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère Madame Laura TARDY, Conseillère

Source officielle
CA

Chambre Civile

64acf3f503c09105db6c058c

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Après délibéré au cours duquel Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre et Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de: Madame

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

671fe1b7f5341ca999acda5e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

paires et inversement les années impaires, DIT que l'enfant passe le 24 décembre avec sa mère et le 25 décembre avec son père les années paires et inversement les années impaires, ACCORDE au père un

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200335_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

B A demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet opposée par l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat à sa demande relative au versement de la prime de transition énergétique

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031dfe8d588318c1af2e

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Alors que le Groupe Estée Lauder est le leader mondial, ELCO est 6ème en France avec une part de marché de 5,1% quasi constante sur les 3 dernières années.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6a0ffc07cdc6046d478a8e16

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

DÉSISTEMENT DU 21 MAI 2026 Rôle N° RG 21/13951 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFF7 [H] [R] [U] [W] épouse [R] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] BAIE [Localité 2] ANGES

Source officielle
TJ

REFERE

68a8dec6d71c382e8b5da814

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Marie-Laure CADILLON-TOULLEC 10 - Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER 28 - Maître [E] [J] 19 - Maître [F] [D] 111 - régie - expertises x1 Grosse

Source officielle
CA

16e chambre

615e0d4bc25a97f0381f4cb8

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

rendu le 16 Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/01353 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f31

Appel

22 février 2016

22 février 2016

C/ Laure Y...

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CA

1re chambre 2e section

643f8919ad85da04f53a3d74

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

[M], ainsi que l'Association tutélaire des Yvelines prise en sa qualité de curatrice de M. [M], poursuivent l'infirmation du jugement déféré, faisant valoir que M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdd99b3730cbb43116e59ec

Appel

29 août 2018

29 août 2018

2011/ 2017 au prétendu motif d'une ancienneté insuffisante ; -une évolution à la baisse de ses primes à compter de l'année 2010 ; -la mention de ses mandats syndicaux et électifs lors de l'entretien

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef7222cdc6046d47b88051

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ130 Prononcé le 23/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART, Juges, assistés de Madame Laura

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a045700cdc6046d4793f1ca

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[A] [O] à : -procéder à l'arrachage des végétaux présents sur sa propriété : -côté nord une haie de végétaux sauvages -une haie de type lauriers implantée à moins de deux mètres de la limite séparative

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TJ

3.1 chb sociale du TASS

69d98effcdc6046d47d35d96

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 avril 2026 N° RG 25/00392 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLL2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8ede7

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

impaires, la 2ème moitié les années paires • la 1ère quinzaine des mois de juillet et août les années impaires • la 2ème quinzaine les années paires • à charge pour le père d'aller chercher l'enfant

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CA

Chambre sociale 4-3

668398198da90185712ea657

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

PRÉVOT de la SELARL ANNE LAURE PREVOT Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT

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