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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
686dfb25002316e0ca84907a
8 juillet 2025
En ce qui concerne le critère de la menace à l'ordre public, il ressort de la fiche pénale de l'intéressé qu'il a été écroué du 14 mars 2023 au 14 avril 2025 ; qu'il a été condamné le 15 mars 2023 par
5ème Chambre
DTA_2301522_20250408
8 avril 2025
Or, Mme G, épouse E, a introduit sa requête le 23 mars 2023, soit postérieurement à l'expiration du délai de recours contentieux, laquelle présente donc un caractère tardif.
6628a177b2cb67000826a53f
22 avril 2024
P] [P] C/ PRÉFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine
Chambre 1-3
671b35272edfb0b58c05e94f
24 octobre 2024
[O] [L], notaire, et la société [O] [L] - Stéphanie Castellan-Jusbert - Antoine Luciani.
civ3
61372106cd580146773f05ee
28 juin 1989
(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1986 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section A), au profit de Monsieur Antoine B..., demeurant ... (14e), défendeur à la cassation
687732f57032dd17d194bafd
15 juillet 2025
C/ PREFET DU [Localité 7] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre
6597aae6ade3490008c31250
3 janvier 2024
[R] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2310771_20230516
16 mai 2023
Il résulte des pièces des dossiers que les requérants ont formulé leur demande indemnitaire préalable auprès de l'AP-HP le 27 avril 2023 qui l'a réceptionnée le 4 mai suivant.
1ère chambre
DTA_2402158_20251021
21 octobre 2025
A..., représentés par Me Germain-Morel, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 août 2018 par lequel le maire de la commune de La Môle a délivré à la SCI Bernard Delorme Invest Mag le
Chambre sociale
67f8b4f2b12b01e97e03d881
10 avril 2025
Cette affaire a été plaidée le 23 septembre 2022 et après de nombreuses prorogations, le délibéré a été rendu que le 17 mai 2024.
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:496331.20250724
24 juillet 2025
Par un arrêt n° 22DA00216 du 23 mai 2024, la cour administrative d'appel de Douai a, sur appel de M. et Mme C, réformé ce jugement et condamné l'Etat à leur verser une somme de 46 800 euros en réparation
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100379
1 juin 2023
Vu l'article 1er de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et les articles 1 et 13, alinéa 3, de l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1104JUD005686108
4 novembre 2014
Antonie POPESCU 14/11/2008   56896/08 10 novembre 2008 Marian FIRIMIŢĂ 14 mai 1938 Bucarest Antonie POPESCU 7/9/2008   56907/08 10 novembre 2008 Nicuşor NEGOIŢĂ 16 decembre 1949 Bucarest Antonie
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302592_20231009
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2023, M.
ORTA_2301989_20231013
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, Mme A B saisit le tribunal de la délibération par laquelle le jury de la session 2022 du concours externe d'assistant socio-éducatif
ORTA_2308297_20240209
9 février 2024
demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement en exécution de la décision de la commission de médiation " Droit au logement opposable " du département du Rhône du 28 mars
Chambre des Etrangers
6a0fe6cbcdc6046d478773c0
21 mai 2026
[S] [V] pour une période supplémentaire de 30 jours à compter du 19 mai 2026 à 00h00, soit jusqu'au 17 juin 2026 à 24 heures. M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308627_20260316
16 mars 2026
B... conteste les factures établies par le centre hospitalier Antoine Béclère en date du 5 mai 2023 et du 30 mai 2023, d'un montant respectif de 57,97 euros et de 28 euros, pour diverses consultations
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2203248_20220722
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2022, M.
ORTA_2203249_20220722
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