JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me JOLY, avocat aide juridictionnelle Totale numéro 2005/12360 du 10/11/2005 INTIMES : Monsieur Jean-Luc Y... 1330, route de la Vallée 61380 CHATILLON D'AZERGUE

SMABTP S A R L M E N U I S E R I E M E T A L L E R I E SERRURERIE INDUSTRIELLE AZURALU Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

ses accès VPN de travail à distance suspendus le 3 mars 2023 ; les conditions d'encadrement de sa thèse sont irrégulières puisque le travail demandé n'est pas celui de la thèse, le retrait du clavier AZERTY

L'intéressé, qui a signé le résumé de l'entretien individuel du même jour, réalisé à l'aide d'un interprète en azéri, doit être regardé comme ayant reconnu, ainsi que cela est précisé dans ce document,

H... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques interprétariat et traduction en langues turque et azéri et interprétariat

Azéma, conseiller, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [V] [B], et les conclusions de M.

Azégué X... tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui payer une indemnité de 300 000 F ; Vu le décret du 28 novembre 1953 modifié notamment par le décret du 22 février 1972 ; le code des tribunaux administratifs

Azeri Aissa Y..., Zemala/Telaghma 43250 Wilaya de Mila (Algérie) ; M.

Azema, Mme Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Azema, Mme Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Azema, Mme Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Sassoust ; Greffier de chambre : M.

Mme [D] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « interprétariat » et « traduction » en langues azéri et persane (H-01.02.04, H-01.2.26

actions suivantes : ' Proposition d'actions commerciales ; ' Commercialisation d'un produit pour une association de médecins ; ' Partenariat avec les associations suivantes : o FCVB o MDA o Azergue

Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDERESSE Madame [V] [H] demeurant 123 rue du Général Leclerc - 54122 AZERAILLES

A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté de refus de séjour

Cette saisie a été effectuée les 9 et 10 octobre 2000 à Lamure sur Azergues.

- il n'est pas démontré qu'elle se soit vu délivrer dès le début de la procédure les informations prévues à l'article 4 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013, dans la langue qu'elle comprend, l'azéri

. - Par une requête enregistrée le 21 janvier 2021, sous le n° 2100401, la SARL AGC Construction, représentée par la SELARL Riera - Trystram - Azema, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge