AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
69d5249bcdc6046d47694e42
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[B] FOR MY PANT'S, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 507 425 064) représentée par sa gérante, Mme [Z] [B] nom d'usage [J] demeurant [Adresse 2], présente, assistée de Me Michel Azoulay
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
68e012ec74e929a9d8fa0345
2 octobre 2025
2 octobre 2025
JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le jeudi deux octobre deux mil vingt cinq, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
68e012f074e929a9d8fa060c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le jeudi deux octobre deux mil vingt cinq, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e40767681ed727f2a42218
3 octobre 2025
3 octobre 2025
JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e40772681ed727f2a42481
3 octobre 2025
3 octobre 2025
JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
697adb59cdc6046d470cc950
6 janvier 2026
6 janvier 2026
JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le mardi six janvier deux mil vingt six, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
697ea690cdc6046d4778ac37
6 janvier 2026
6 janvier 2026
JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le mardi six janvier deux mil vingt six, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY
Source officiellechambre 1-11
69ce1de6cdc6046d47d51e57
23 janvier 2025
23 janvier 2025
sa mise à disposition au Greffe RG 2020044653 ENTRE : SAS CANOE, RCS de Paris B 497 679 746, dont le siège social est 26 rue Jean Mermoz 75008 Paris Partie demanderesse : comparant par Me Elodie AZOULAY-CADOCH
Source officielleChambre 14
69bf13cecdc6046d477bbbb7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 9 Octobre 2025 où siégeaient M. BRUNELLO, Président, Mme HELIOT, M.
Source officielleDeuxième Chambre
662aa431c8a1343b8cd63ffe
5 avril 2024
5 avril 2024
[Date naissance 1] 1970 à [Localité 4] (77), demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Michel AZOULAY
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2204174_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022 sous le n° 2204174, Mme D A, représentée par Me Azoulay, demande au juge des référés, 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302291_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, Madame A B, représentée par Me Azoulay Cadoch, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2403949_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2024, la SARL AU FIN GOURMET, représentée par Me Azoulay, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2023-394 en date
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501895_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503784_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A B, représenté par Me Azoulay, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de la commune d'Orsay
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e19e
7 juin 2011
7 juin 2011
Z... liquidateur judiciaire de AB POSE 95 boulevard Sébastopol 75002 PARIS représentée par Maître CREN, avocat au barreau d'Angers, substituant la SELARL DORLEAC AZOULAY ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielle2ème chambre
DTA_2403324_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B A, représenté par Me Azoulay Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2024 par laquelle la direction départementale de la police aux frontières de Perpignan a refusé son
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222481_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, qu'il soit enjoint au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02055_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2226591/3-2 du 13 avril 2023 du Tribunal administratif de Paris sur son recours tendant à l'annulation de l'obligation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401006_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
B A, représenté par Me Azoulay Cadoch, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne d'achever l'instruction
Source officiellePage 18 sur 45