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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
680b1f9d4d571f8833669274
24 avril 2025
représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI
68f1d90e9abd0e067a2193f9
16 octobre 2025
[Adresse 3] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et plaidant par Me Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI
Chambre 4-6
6a210f1fcdc6046d4709b8e0
3 juin 2026
[M] [3] prise en la personne de Me [T] [M] en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS [1] AGS [4] [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : - Me Elsa BARTOLI
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0424JUD002608404
24 avril 2008
Christos LOUKOVITIS Antonios MAKRYDAKIS Eleftherios MALIARITSIS Nikolaos MANTAS Panagiotis MANOLIS Dimitrios MARKOU Charalambos MATSIRAS Emmanouil MINADAKIS Ioannis MISOKALOS Spyridon MICHAÏLIDIS Georgios BAKALIS
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1202DEC002854604
2 décembre 2008
Il décida de confier la garde de l’enfant aux services sociaux territorialement compétents et chargea le Centre pour la famille de Bagnoli d’effectuer un travail d’accompagnement pour rétablir les rapports
Chambre 1-2
626b8075d1fb03057d9a4e49
28 avril 2022
LARGIER GIRAUD IMMOBILIER, Prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée et assistée par Me Frédéric CHAMBONNAUD de la SELARL CHAMBONNAUD BAGNOLI
626b809fd1fb03057d9a4e91
CAVALIERE HOTELS COMPANY, demeurant 14 Rue du Vingt Quatre Août - 06400 CANNES représentée par Me Jean-Pierre TERTIAN de la SCP TERTIAN / BAGNOLI, avocat au barreau de MARSEILLE et plaidant par Me SERAPIONIAN
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0116JUD000315821
16 janvier 2024
L-Avukat Generali et , Rik. 79/2016, 6 October 2020; Giovanna Bartoli et v. Carmelo Calleja et , Rik. 46/2018/1, 6 October 2020; Henry Deguara Caruana Gatto et v.
1ère Chambre
6448c0d85ca6d8d0f8ef69dc
25 avril 2023
JM NEGOCE [Adresse 4] [Adresse 4] ayant pour avocat postulant Me Claire LEGWINSKI, avocat au barreau de SAINTES et pour avocat plaidant Me Jean-Perre TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS,
63c10515bf9fd47c90a135d5
11 janvier 2023
demeurant [Adresse 5] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI-LANGLOIS-MARTINEZ
17e chambre
650d31ad71dfcd83182016bc
6 septembre 2023
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 81 - Représentant : Me Frédéric FRIBURGER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué à l'audience par Me Elsa BARTOLI
ECLI:CE:ECHR:2023:0912JUD005510220
12 septembre 2023
2ème chambre section C
66878cf905d6f7f678d4933e
4 juillet 2024
Europe SA/NV inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 842 689 556 ayant son établissement principal sis [Adresse 16] [Adresse 15] [Localité 9] Représentée par Me Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI
Référés Cabinet 4
671be095cda2201c09829fb8
11 octobre 2024
PENDER FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 12] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocats au barreau de
Pôle 4 - Chambre 2
6033a8011619a55c1eb745fe
3 mai 2017
RCS de CRÉTEIL, SIRET n° 441 113 172 00023, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Jean-Toussaint BARTOLI
Chambre 1-9
5fd9f790ac279b38cddadf0e
24 octobre 2019
SARL NICE ENCHERES prise en la personne de son représentant légal domicilé en cette qualité au siège [Adresse 1] représentée et assistée par Me Frédéric CHAMBONNAUD de la SELARL CHAMBONNAUD BAGNOLI
Cour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfb0
19 avril 2011
partie berlinoise sur le chantier de l'hôtel ; Que l'expert confirme dans son rapport que l'absence de climatisation pendant cette période d'été a entraîné aussi la détérioration d'une oeuvre de BAGNOLI
1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05101_20220428
une intervention et des mémoires, enregistrés le 13 septembre 2019, le 7 avril 2020 et le 19 février 2021, la société Groupama Méditerranée, représentée par Me Martinez de la SCP d'avocats Tertian-Bagnoli
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03852_20230522
22 mai 2023
de la société Corinthe Ingénierie, l'Agence Guillermin et la société TransMobilités, groupement représenté par la société Corinthe Ingénierie, mandataire ", elle-même représentée par la SCP Tertian-Bagnoli-Langlois-Martinez
3ème chambre
DTA_2104405_20240202
2 février 2024
mémoire enregistré le 30 juin 2023, la société Pharmacie Les C, la société Pharmacie de la Colline, la société Pharmacie de la Mairie et la société Pharmacie Pibarot, représentées par la SCP Tertian-Bagnoli-Langlois-Martinez
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