Etienvre, président ; - et les observations de Me Béguin, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

A a sollicité, le 4 avril 2018, l'échange de son permis de conduire délivré par les autorités du Bénin contre un permis de conduire français.

le sous-directeur des visas de la direction de l'immigration du ministère de l'intérieur a rejeté le recours dirigé contre la décision du 4 juillet 2023 de l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin

Lozère (SELO), représentée par Me Allegret-Dimanche, demande au juge des référés : 1°) de condamner solidairement : - la société Astruc, et son assureur, la société Generali, - la SARL Atelier Bessin

été diligent à engager la présente procédure eu égard à leur volonté de rassembler le plus d'éléments de preuve possible, notamment par constat d'huissier ; que les conseillers municipaux de Laigné-en-Belin

Etablissement public Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Anne BELIN

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Yves F..., demeurant à Belin (Gironde), lieudit Moulin de Pontricot, Belin Beliet,

et que sa mère était retournée au Bénin, à un examen sérieux et particulier des éléments relatifs à la situation du requérant alors portés à sa connaissance.

- l'urgence de sa situation est avérée dans la mesure où ses démarches en vue d'effectuer des actes de la vie courante sont compliquées et où il doit se rendre en Allemagne le 25 janvier 2024 et au Bénin

copies des documents suivants, relatifs à l'incendie, survenu dans la nuit du 7 au 8 septembre 2010, du restaurant d’altitude "Les Choucas", géré par le syndicat mixte sur le territoire de la commune de Beuil

Classe de troisième" de la société Editions Belin, au sein du chapitre "Les chromosomes et les gênes, paragraphe "Des maladies héréditaires", et assortie du commentaire : "Chaque année, une émission de

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, BELLIN A ETE HEURTE, AU MOIS DE NOVEMBRE 1944, PAR UNE VOITURE AUTOMOBILE REQUISITIONNEE PAR LE COMITE CANTONAL

de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul de France à Cotonou (Bénin

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 28 juin 2022 de l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin

Sur la mise hors de cause de l'hôpital d'instruction des armées Bégin : 2.

Sabine LIEGES de la SELARL ASTON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0989 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Anne BELIN

2025 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée a rejeté son recours formé contre la décision du 4 juillet 2025 de l’autorité consulaire française à Cotonou (Benin

C B A, représenté par Me Coffi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2022 par laquelle l'ambassade de France au Bénin a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour