COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 24-22.770 Demandeur(s) : la société La Saintonge des enfants Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

__________ Odech Pourvoi n° : F 25-14.296 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : Mme [G] et autres Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur

[M] [H] [L] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Ordonnance : 60051 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

ALSO FRANCE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant (non présent à l'audience) et Me

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.B.... Considérant ce qui suit : 1.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [V] Pourvoi n° : P 21-21.072 Demandeur(s) : la société La Professionnelle du nettoyage Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur,

[D] et autres Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Ordonnance : 50344 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée

Demandeur(s) : la société Valdelia Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés Défendeur(s) : la société Alten systèmes d'information et réseaux Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur

[S] et autre Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Ordonnance : 60751 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [S] Pourvoi n° : B 23-17.918 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : le conseil

[O] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Ordonnance : 61158 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 23-20.759 Demandeur(s) : la société Académie golf entraînement Orange (AGEO) Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur

Demandeur(s) : le groupe Agence française d'investissement Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires [Adresse 4] et autre Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur

[V] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : l'Agent judiciaire de l'État et autre Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance

[Z] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la mutuelle Harmonie Mutuelle, venant aux droits de la société Spheria vie Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur

-23.738 Demandeur(s) : la société Dalta et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : la société Vulcanet company Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [L] Pourvoi n° : J 21-23.437 Demandeur(s) : la société WHP Global Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur

14.722 Demandeur(s) : la société GTM bâtiment Aquitaine Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Sylvestri Baujet, ès qualités Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur