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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd8699b
24 juin 2003
24 juin 2003
2002 d'une part, ET : Marc L. ès qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL Les vieux terroirs de Gascogne 20 place Jean-Baptiste DURAND 47000 AGEN Rep/assistant : Me BENARROUS
Source officielle7éme chambre
DTA_2202152_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mars et 8 décembre 2022, la SAS Kuntz couverture, représentée par Me Laurent Benarrous, demande au tribunal de prononcer la
Source officielleChambre Sociale
62c7cb16cb8dca058e3e7f44
5 juillet 2022
5 juillet 2022
constitué, substitué par Me Lucie KIEFFER, de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat plaiant INTIMEE Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI
Source officielle8ème chambre
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
Adresse 2] [Localité 2] RCS NANTERRE : 351605704 1989 B 3778 Enseigne : AUTO BILAN [Localité 2] Représentant légal : Mme [J] [W] [Adresse 3] [Localité 3],Président Comparant et assisté par Me Francis BENARROCH
Source officielle8ème chambre
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14 janvier 2026
14 janvier 2026
inspecteur contentieux DEFENDEUR SARLU MPP CLAMART [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 328350426 1983 B 1870 Représentant légal : Mme Françoise RAGOT [Adresse 2], Gérant comparant et assisté par Me Francis BENARROCH
Source officielle8ème Ch Prud'homale
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29 avril 2022
29 avril 2022
Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Avocat postulant du Barreau de RENNES et ayant Me Séverine LE ROUX-COULON de la SCP QUINIOU - MARCHAND - LE ROUX-COULON - BENACEUR-PETIT
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508135_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B..., représenté par Me Benachour Chevalier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de certificat de résidence algérien,
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600950_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., représenté par Me Benachour Chevalier, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir de l’arrêté du19 janvier 2026 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait obligation de
Source officielleChambre Sociale
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2 mai 2023
2 mai 2023
Mme Nadia BELAROUI greffier lors du prononcé ENTRE : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c90e
21 novembre 2008
21 novembre 2008
Intimé, non appelant, cité le 19 décembre 2007 à Parquet, absent, représenté par Maître LE DIMEET loco Maître BENAYOUN, avocat au barreau de BORDEAUX.
Source officielle3ème chambre
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19 octobre 2022
19 octobre 2022
de la SELARL DENIS BENAYOUN, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [O] [B] agissant à titre personnel [Adresse 1] 82400 VALENCE D'AGEN Représentée par Me Denis BENAYOUN de la SELARL DENIS BENAYOUN
Source officielleChambre des référés
S.C.I. SANALOc/S.A
677d8ef3b032d83cfd3ea08c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
HOLY Grosse délivrée à Me Jean-louis FACCENDINI Expédition délivrée à Me Olivier isaac BENAMOU le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE SEPT JANVIER À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304552_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B A, représenté par Me Benamou-Levy demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le préfet
Source officielleChambre Sociale
69e9a8b9cdc6046d47376b3e
21 avril 2026
21 avril 2026
Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Source officielleChambre pôle social
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27 janvier 2026
27 janvier 2026
Stéphane DESCORSIERS, conseiller Mme Cécile CHERRIOT, conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Société établissement CHAZALLON [Adresse
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
du commerce et des sociétés de VERSAILLES ayant son siège [Adresse 1] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège, Représentée par Me Sophie BENAYOUN
Source officielleChambre Sociale
65aa2e27009f81000890dbc0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04231_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A..., représenté par Me Benachour Chevalier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police ou à tout préfet territorialement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02066_20230828
28 août 2023
28 août 2023
B, représenté par Me Benaroch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300314 du 12 avril 2023 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par
Source officielleChambre 2-4
69d747e9cdc6046d479cd4a5
8 avril 2026
8 avril 2026
Me Aurélie BOURJAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Gérald PANDELON, avocat au barreau de PARIS Appelant défendeur à l'incident Madame [E] [S] représentée par Me Samuel BENHAMOU
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