2002 d'une part, ET : Marc L. ès qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL Les vieux terroirs de Gascogne 20 place Jean-Baptiste DURAND 47000 AGEN Rep/assistant : Me BENARROUS

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mars et 8 décembre 2022, la SAS Kuntz couverture, représentée par Me Laurent Benarrous, demande au tribunal de prononcer la

constitué, substitué par Me Lucie KIEFFER, de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat plaiant INTIMEE Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI

Adresse 2] [Localité 2] RCS NANTERRE : 351605704 1989 B 3778 Enseigne : AUTO BILAN [Localité 2] Représentant légal : Mme [J] [W] [Adresse 3] [Localité 3],Président Comparant et assisté par Me Francis BENARROCH

inspecteur contentieux DEFENDEUR SARLU MPP CLAMART [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 328350426 1983 B 1870 Représentant légal : Mme Françoise RAGOT [Adresse 2], Gérant comparant et assisté par Me Francis BENARROCH

Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Avocat postulant du Barreau de RENNES et ayant Me Séverine LE ROUX-COULON de la SCP QUINIOU - MARCHAND - LE ROUX-COULON - BENACEUR-PETIT

B..., représenté par Me Benachour Chevalier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de certificat de résidence algérien,

B..., représenté par Me Benachour Chevalier, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir de l’arrêté du19 janvier 2026 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait obligation de

Mme Nadia BELAROUI greffier lors du prononcé ENTRE : S.A.S.

Intimé, non appelant, cité le 19 décembre 2007 à Parquet, absent, représenté par Maître LE DIMEET loco Maître BENAYOUN, avocat au barreau de BORDEAUX.

de la SELARL DENIS BENAYOUN, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [O] [B] agissant à titre personnel [Adresse 1] 82400 VALENCE D'AGEN Représentée par Me Denis BENAYOUN de la SELARL DENIS BENAYOUN

HOLY Grosse délivrée à Me Jean-louis FACCENDINI Expédition délivrée à Me Olivier isaac BENAMOU le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE SEPT JANVIER À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente

B A, représenté par Me Benamou-Levy demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le préfet

Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Stéphane DESCORSIERS, conseiller Mme Cécile CHERRIOT, conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Société établissement CHAZALLON [Adresse

du commerce et des sociétés de VERSAILLES ayant son siège [Adresse 1] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège, Représentée par Me Sophie BENAYOUN

d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI

A..., représenté par Me Benachour Chevalier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police ou à tout préfet territorialement

B, représenté par Me Benaroch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300314 du 12 avril 2023 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par

Me Aurélie BOURJAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Gérald PANDELON, avocat au barreau de PARIS Appelant défendeur à l'incident Madame [E] [S] représentée par Me Samuel BENHAMOU