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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2ca
29 février 2012
29 février 2012
00096 C-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 04 janvier 2011 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R.G : 08/865 SOCIETE MUTUELLE ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS C/ SCI BENOITE
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018624320
11 avril 2008
11 avril 2008
1°) d'annuler le jugement du 9 mars 2006 du tribunal administratif de Saint-Denis rejetant sa demande d'annulation de la décision implicite du directeur du centre hospitalier Saint-André-Saint-Benoît
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491555.20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune d'Oullins-Pierre Bénite n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la commune d'Oullins-Pierre Bénite.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008014402
12 juin 1998
12 juin 1998
René F..., Maurice XL..., Philippe P..., Fabien XQ..., Patrick XP..., Raynald XO..., François XN..., Alphonse XM..., Thierry XK..., Alain XJ..., Jean-Marie XI..., Alain XH..., André XG..., Jean-Loup XF
Source officielleTrib. de Commerce
69fb2259cdc6046d47c91604
5 mai 2026
5 mai 2026
S) PHARMACIE D'ETOGES SARL [Adresse 1] Défaillante DEFENDEUR(S) PHARMACIE D'ETOGES SARL [Adresse 1] Défaillante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe
Source officielleTrib. de Commerce
69a6600bcdc6046d47514ba9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Jugement prononcé en audience le 09/01/2025 par Monsieur Patrick MONTENOISE, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a66346cdc6046d4751801b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Jugement prononcé en audience le 09/01/2025 par Monsieur Patrick MONTENOISE, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a663d7cdc6046d47518998
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Jugement prononcé en audience le 09/01/2025 par Monsieur Patrick MONTENOISE, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a66770cdc6046d4751c32c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Jugement prononcé en audience le 09/01/2025 par Monsieur Patrick MONTENOISE, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69c100dbcdc6046d47a1031c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BATAILLE Juges : Monsieur Benoît LE BAS Monsieur Raphaël BELLIARD lors des débats, du délibéré et du prononcé.
Source officielleChambre 4-6
665eae75b5277b00088940d5
12 avril 2024
12 avril 2024
Chambres sociales [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 20/09803 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGMGH Ordonnance n° 2024/M 051 Mme [Z] [Y] Représentant : Me Benoit
Source officielle1ère chambre
69735534cdc6046d47687f36
22 janvier 2026
22 janvier 2026
avocate au barreau de Nîmes APPELANTE la Selarl [8] [Localité 3] anciennement [7] [Localité 3], RCS d'[Localité 4] n° [N° SIREN/SIRET 2] Représentant : Me Philippe
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f9c7d0cdc6046d47a6fa30
16 avril 2026
16 avril 2026
Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Yves SZRAMA et M. Philippe LECAT juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. Après avoir entendu M.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f9c7e8cdc6046d47a6fc60
16 avril 2026
16 avril 2026
Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Yves SZRAMA et M. Philippe LECAT juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. Après avoir entendu M.
Source officielleChambre 03
69f3e649cdc6046d4726a2ce
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005315
10 janvier 2007
10 janvier 2007
Philippe R, demeurant ... ; M. Vincent S, demeurant ... ; M. Aymeric T, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac95
23 janvier 2008
23 janvier 2008
Huguette C... veuve X..., Catherine X..., Benoît X...
Source officielle2e chambre civile
67f8aa9c3b6868ad1f9837aa
10 avril 2025
10 avril 2025
arrêt rendu en date du 20 février 2025, la cour d'appel de Montpellier a notamment : - Condamné Monsieur [R] [I] et Madame [F] [U] aux dépens et à payer à Madame [E] [T], de la SCP NATHALIE BAYLE, BENOIT
Source officielleRéférés
678eba70bfd75b73b3e43bb6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/577 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVHF N° de minute : 25/09 O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201784
15 novembre 2012
15 novembre 2012
X... et les SCI Marionnaux et Benoit du Loroux Il est fait grief à l'ordonnance attaquée D'AVOIR taxé à la somme de 874, 01 euros le montant des frais dûs par M. Jacques Philippe X..., la S. C.
Source officiellePage 18 sur 112
VANDREDEN, Benoit, Philippe, Patrick, VANDREDEN
22/07/2026
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GIFFON, Benoit, Philippe, François
22/07/2026
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BENOIT, Jean, Philippe
Autre jugement et ordonnance — CONSTATE que l’exécution du plan de redressement de Monsieur Jean-Philippe BENOIT adopté par le tribunal de grande instance d’Evreux le 17 mai 2018 est achevé. - N° RG : 17/00514
08/07/2026
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Ribeiro, Benoit Jean Philippe
25/06/2026
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Benoit, Anthony, Patrick, Philippe, Emile
07/06/2026
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