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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721e3cd580146773f8774
30 juin 1993
30 juin 1993
B..., photographes professionnels, ont réalisé, sur commande de l'office du tourisme de Saint-Benoît-sur-Loire, un certain nombre de photographies destinées à illustrer un dépliant touristique consacré
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475658.20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Jérôme Ortscheidt, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490188.20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
décembre 2023 et le 15 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société JM Conseil demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493010.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
complémentaire, enregistrés le 29 mars et le 28 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493042.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Soltner, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493914.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de Mme B ; Considérant
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494421.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
enregistrés les 21 mai et 12 août 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Guilguiffin demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474603.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487809.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de Mme B ; Considérant ce qui
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488165.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Quercimmo demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond dans cette mesure, de faire
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492911.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500411.20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société Gold Cash
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502088.20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301349
25 novembre 2009
25 novembre 2009
ont procédé à une augmentation de capital par attribution à celui-ci de 130 nouvelles parts sociales représentatives de son apport constitué des améliorations du fonds qu'il exploite ; que Monsieur Benoît
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021031781
24 août 2009
24 août 2009
Benoît A, demeurant aux ... ; Mme et M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474997.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475813.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme B
Source officielleRéférés civils
670575e91296b51ba2b1c950
7 octobre 2024
7 octobre 2024
STECA, ayant pour mandataire et administrateur de biens la SAS JEAN PIERRE GOUDARD ET JULIEN COULARD, dont le le siège est [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Benoit
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
6a0e0652cdc6046d475a2ada
20 mai 2026
20 mai 2026
Immatriculation 1] N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 20 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [M] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Cyril FABRE
Source officiellesoc
613720d6cd580146773eed31
9 mars 1989
9 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur MARIANNE X... demeurant 51 bis cité Evêché à Saint-Benoit (Ile de la Réunion
Source officiellePage 18 sur 605