Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2026, la société anonyme (SA) société française du radiotéléphone SFR, représentée par Me Bidault, demande au juge des référés :

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 novembre 2023 et 23 janvier 2025, la SA Société Française du Radiotéléphone (SFR), représentée par Me Bidault, demande au

[G] [P] ont régulièrement déposé leurs déclarations au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune au cours des années 2001 à 2008.

Le 24 mai 2023, SFR a déposé une troisième déclaration préalable, toujours relative au même projet et portant sur le même immeuble.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2026, la société SFR, représentée par Me Bidault, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

Par une décision du 31 juillet 2023, le maire de la commune de Lumio s’est opposé à cette déclaration préalable.

Par déclaration du 10 décembre 2024, M. [V] a interjeté appel de cette ordonnance, dont il critique expressément tous les chefs.

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat Groupement des fermiers d'Argoat du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Groupe Bigard

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2025, la société SFR, représentée par Me Bidault, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article

Par déclaration en date du 28 avril 2023, M. [L] a interjeté appel de l'ordonnance en ce qu'elle a rejeté ses demandes de provision et l'a condamné aux dépens. Il n'a pas intimé M. [N].

contre un jugement statuant sur la compétence et doit, à peine d'irrecevabilité, être motivée, soit dans la déclaration elle-même, soit dans des conclusions jointes à cette déclaration.

canal, le débit minimal à réserver pour garantir en permanence, dans ce canal ou ce cours d'eau, la vie et la reproduction des espèces piscicoles, le programme des vidanges et les conditions de leur déclaration

de réception a été retourné au Greffe social de la Cour dûment émargé en date du 5 février 2008 Fatima X... n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter ; sa lettre du 23 octobre 2007 valant déclaration

les procédures suivantes : I) Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 février 2024 et le 13 février 2025 sous le n°2401579, la Société Française du Radiotéléphone (SFR), représentée par Me Bidault

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2024, suivie d'un mémoire le 26 février 2024 à 09h18, la SA Société française du radiotéléphone (SFR), représentée par Me Bidault,

Elle a complété son dossier de déclaration préalable les 18 et 25 octobre 2021.

’y a pas eu de désinvestissement exigé par la doctrine et la jurisprudence ; la non-comptabilisation des recettes ne saurait donner lieu à une distribution de bénéfice comme jugé dans l’arrêt Simon-Bigart

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 25 avril, 14 et 28 mai 2025, la société SFR, représentée par Me Bidault, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur