The company was renting two premises on 6 Klinichna street in the town of Bila Tserkva.

Il estimait : - qu'il ressort du procès-verbal d'expulsion des consorts Y... établi par la SCP BILOE-BERTON par acte du 22 octobre 2003 que Z... et Rémy Y... ont exécuté leur obligation de quitter les

François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Pierre GAUSSEN. Greffier lors des débats : M.

Billom ; Mme A... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 18 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé, sur la protestation de Mme B... et M.

Céline LASEK de la SELEURL Céline Lasek Avocat, avocat au barreau de PARIS APPELANT ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON

créances en date du 3 août 2020, conforme aux dispositions du Code monétaire et financier, contenant celle détenue sur la Société BOAT ENTREPRISE, représentée par Maître Jeannet NOUTEAU REVENU de la SCP BILLON

A... demande au tribunal d’annuler la facturation émise par la commune de Fayl-Billot au titre des abonnements au service eau potable pour l’ensemble de ses compteurs et de procéder au remboursement des

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune d'Auchay-sur-Vendée, à Mme D née B, à Mme C B, à Me Billon-Michaud, notaire, et à M. A, expert.

[H] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Le Blanc Me Billon

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LE LUYER - Me BILLON

Bercy - 75572 - PARIS CEDEX 12 ci-devant et actuellement 6, rue Louise Weiss - 75013 - PARIS, prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès-qualité audit siège ; représenté par la SCP BILLON

L'affaire a été débattue en audience publique le 16 Janvier 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Pauline BILLO-BONIFAY

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Biscarel, - les observations de Me Billon, représentant M.

Madame Z...soutient qu'en emportant la bande de caisse récapitulative que madame X...avait laissée chiffonnée sur le billot, la destinant ainsi à la poubelle, elle n'a pas commis d'ingérence dans la gestion

X... a attrait son employeur, la société Billot, devant la juridiction prud'homale, en lui réclamant l'indemnisation de son licenciement ; que l'arrêt qui lui a alloué une indemnité compensatrice de préavis

Y... général des Impôts du Val- de-Marne, Législation et contentieux Ouest, Fiscalité Immobilirèe, Hôtel des Finances, 1, Place du Général Billotte à Créteil (Val-de-Marne), représenté par M.

Z..., épouse Billoué, demeurant ensemble Morne Vergain à Abymes (Guadeloupe) ; Me Bouthors, la SCP Delaporte et Briard et la société COGERIM ayant été appelés, a rendu l'arrêt suivant : LA COUR,

incombant à l'architecte et au bureau d'études, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante sur l'existence d'une faute de la société Billon

Billot La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Frog 24h, représentée par Me Billotte, demande au tribunal : 1°) de prononcer la