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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f78
23 mars 2000
23 mars 2000
NANTERRE Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le à Mes JULLIEN-LECHARNY-ROL Mes BOMMART & MINAULT Mes LAMBERT-DEBRAY-CHEMIN Mes JUPIN & ALGRIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielle1ère chambre 1ère section
61635dde683f470e3416dc03
10 février 2011
10 février 2011
rendu le 16 mai 2006 par le tribunal de grande instance de Paris Chambre : 1 Section : sociale N° RG : 04/17953 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873dd
21 janvier 2005
21 janvier 2005
la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2003 par le Tribunal d'Instance de ST GERMAIN EN LAYE Nä chambre : Nä Section : Nä RG : 737/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8982f
6 septembre 2007
6 septembre 2007
cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2006 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No RG : 06/02042 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2f4
20 mars 2012
20 mars 2012
SEINE ayant pour avocat Me Me Hélène DUREL-LÉON (avocat au barreau de PARIS, toque : D0877) INTIMÉES SOCIETE JOUBERT ET ASSOCIES SELAFA 2 avenue Marceau 75008 PARIS représentée par la SCP BOMMART
Source officielle4e chambre 2e section
62c67ca8ca9bf26379030a0b
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller
Source officielle4e chambre 2e section
6358ce07c40aa805a7864dcf
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Séverine ROMI, Conseiller
Source officielle4e chambre 2e section
6358ce07c40aa805a7864dd1
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Séverine ROMI, Conseiller
Source officielle4e chambre 2e section
6358ce09c40aa805a7864de5
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Séverine ROMI, Conseiller
Source officielle4e chambre 2e section
633e7078f8faf13e2e973f16
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Séverine ROMI, Conseiller
Source officielle4e chambre 2e section
633e707af8faf13e2e973f1c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Séverine ROMI, Conseiller
Source officielle4e chambre 2e section
633e707af8faf13e2e973f1e
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Séverine ROMI, Conseiller
Source officielle4e chambre 2e section
642e760e8b510604f5bc2033
5 avril 2023
5 avril 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Séverine ROMI, Conseiller, Madame Marietta CHAUMET, Vice-Président
Source officielle4e chambre 2e section
627b564176c5d9057df80340
10 mai 2022
10 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller,
Source officielle4e chambre 2e section
627b564276c5d9057df80344
10 mai 2022
10 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller,
Source officielle4e chambre 2e section
627b564376c5d9057df80350
10 mai 2022
10 mai 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b6d
8 octobre 1998
8 octobre 1998
la SA 2001 la somme de 20.000 francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et contradictoirement, Donne acte à la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d83
16 octobre 1998
16 octobre 1998
application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamner solidairement Monsieur et Madame Z... en tous les dépens et dire qu'ils pourront être recouvrés directement par Maître BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84edd
8 octobre 1999
8 octobre 1999
10.000 francs HT par application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamner Monsieur X... en tous les dépens, et dire qu'ils pourront être recouvrés directement par Maître BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86da3
16 mars 2004
16 mars 2004
déférée à la cour : d'un jugement rendu le 31 Juillet 2001 par le Tribunal d'Instance RAMBOUILLET RG nä : 00.881 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME & GUTTIN, SCP BOMMART
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BODDAERT, Gary, Bertrand, Emile
12/07/2026
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BODDAERT, Sophie, Madeleine, Marie-Thérèse
24/05/2026
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BODDAERT INTERIEUR
24/04/2026
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Juliette FRANCHOIS-BODDAERT
02/04/2026
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BODDAERT, Léona, Odette, Evelyne
02/04/2026
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