SUR MARNE de ses demandes, * condamner la commune de BONNEUIL SUR MARNE à verser à l'association BON OEIL BON CHAT la somme de 338.062,53 euros, - à titre subsidiaire : dire que la commune de BONNEUIL

1989), que la Société anonyme Tourquennoise (SAT), maître de l'ouvrage, a, le 12 juillet 1976, chargé la société Delepoulle, applicateur agréé de peintures imperméabilisantes fabriquées par la société Bonnal-Renaulac

Par une décision du 2 août 2024, la commune de Bonneville a retiré la décision attaquée. Par suite, la demande de suspension formée par M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier et 10 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC INVEST HOTELS MARSEILLE-BONNEUIL-LA

Article 2 : Le surplus des conclusions de la commune de Bonneville est rejeté.

[X] [M], demeurant [Adresse 2], représentant : Me Isabelle BOGGIO de la SARL ISABELLE BOGGIO, avocat au barreau de BONNEVILLE - représentant : Me Raphael BERGER de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES,

Fougier, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la commune de Bonneuil-sur-Marne, - les conclusions de M.

d bonifications pour l'exécution d'un service aérien ou sous-marin commandé " ; Cons. que si, en vertu de ces dispositions, il appartenait au gouvernement de déterminer, comme il l'a d'ailleurs fait pour

X... de Segovia, agissant en sa qualité de liquidateur amiable de la société Bonnaire Confiserie dissoute, demeurant ..., 2 / la société Bonnaire Confiserie, société à responsabilité limitée, exploitant

2025 005416 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025 DEMANDEUR : IDENTITES MUTUELLES [Adresse 1] Numéro de SIREN 379 655 541 Représentant : Maître Jean-Christophe BONFILS

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Pact Pub, représentée par Maître Pierre Bonfils, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Par un mémoire enregistré le 31 août 2023, la société ETPM, représentée par Me Bonfils, demande à la cour de considérer que la procédure d'exécution n'a plus lieu d'être.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 23 octobre 2020, le 30 octobre 2020, le 1er septembre 2021, la société Ducurtil publicité représentée par Me Bonfils demande

Article 3 : La commune de Bonneuil-sur-Marne versera à M.

Christian BONNEVILLE, - les conclusions de M.

A... et de la Société NOVO BONNEUIL, représentée par Monsieur Y...

d'obtenir le paiement de dommages-intérêts et d'un rappel de salaires pour discrimination syndicale ayant entraîné un important retard de carrière, ainsi que d'un rappel de salaire au titre de la bonification

apparaît que Jérôme François, président du conseil d'administration de la SA DEMPTOS, a successivement vendu à plusieurs exploitants vini-viticoles des douelles de chêne expressément " destinées à la bonification