SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LURIE, APRES AVOIR CEDE A BONFILS SA PART D'UN IMMEUBLE DONT IL ETAIT PROPRIETAIRE INDIVIS AVEC

le N° RG 23/00642 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHEJ dans une instance entre les parties suivantes : COMMUNE [F] CHAMONIX MONT BLANC, sise [Adresse 2], représentant : Me [H], avocat au barreau de BONNEVILLE

La requête a été communiquée à SARL Zig-Zag et à la commune de Bonneville-sur-Touques, qui n'ont pas produit d'observations en défense. Par un acte, enregistré le 26 avril 2024, M.

représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE BONNEUIL-SUR-MARNE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 19 octobre 1988 susvisé, en ce qu'il la concerne ; Vu 3°), sous le numéro 105 656

août 1992 et 14 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE GL 2, dont le siège social est situé dans la Zone industrielle "Les Mottes Longues" à Bonneville

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2022 La société Franck Bonnefis

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Bonneville, à M. B G, M. C H, M. M A, M. F G, M. E G, M. L D, M. J H, M. N I et M.

B est propriétaire de la parcelle cadastrée section AM n° 163 située sur le territoire de la commune de Bonneuil-Matours.

la commune de Bonneuil-sur-Marne le paiement de la somme de 4 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

, par voie de référé et sous astreinte, de lui délivrer une copie du plan d'occupation des sols de ladite commune ; 2°) d'ordonner au maire de Bonneville-sur-Iton, par voie de référé et sous astreinte,

Par un mémoire en défense enregistré le 26 avril 2024, la commune de Bonneuil-sur-Marne conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

N° RG 25/00917 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZFC Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [J] [A] épouse [S] née le [

CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour, assistée de Maître Deborah B... collaboratrice de Maître Philippe D'C..., avocat au barreau de PARIS, toque : E.1134 INTIMÉE : SA ETABLISSEMENTS BONFILS

A a été écroué et incarcéré à la maison d'arrêt de Bonneville du 22 février 2022 au 3 mai 2022, date de son transfert au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse.

D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE RG N° : N° RG 20/01177 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GRCM Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE

A..., demeurant à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie), Eteaux, en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1986 par le tribunal de grande instance de Bonneville, au profit de : 1°)- Monsieur Louis A

en cette qualité en ladite mairie, place de l'Hôtel de Ville à Bonneville (Haute-Savoie), 2°) de Mlle Andrée X..., demeurant ...

courrier enregistré à son secrétariat le 19 août 2011, à la suite du refus opposé par le maire d'Evry à sa demande de communication d'une copie des arrêtés individuels d'attribution de la nouvelle bonification