Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public.

Lucas EE... lui avait fait part de geste de violence de la part de son professeur d'EPS M.

Bruno JARDIN, M. Thierry SEMPERE, Juges.

  Il mentionne aussi la surcharge du rôle du tribunal de Lucca.   26.

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, avocat postulant Représentée par Me Antoine HONTEBEYRIE

Lucas X..., fils de M.

Bruno B..., demeurant ..., 14 / de M. Jean-Luc YD..., demeurant ..., 15 / de M.

VOLKSWAGEN GROUP FRANCE, demeurant 11 avenue de Boursonne - 02600 VILLERS-COTTERETS, représentée par Maître Bruno LA SCHIAZZA de la SCP BRUNO LA SCHIAZZA, demeurant 11 quai Crauser - 57100 THIONVILLE

Bruno Contrada, est un ressortissant italien né en 1931 et résidant à Palerme. Il est représenté devant la Cour par M e   E. Tagle, avocat à Naples. A.

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 23 Avril 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Bruno

Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.

légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Dominique TOUSSAINT de la SELARL TOUSSAINT DOMINIQUE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Bruno

numéro W 26 30 12 181 délivré le 22 juillet 2019, représentée par son Président en exercice [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC avocat au Barreau de GRENOBLE et plaidant Me Bruno

Mais, l'audience internationale de la "lettre du luxe" dans le secteur économique du luxe et le contexte d'une forte sensibilité des acteurs des marchés du luxe aux conflits d'intérêts impliquaient des

(pièce 5-2) ; qu'en sa qualité de gérant de la société Canal'Autos, Marc A... est susceptible de détenir à son domicile, des documents illustrant la fraude présumée ; que Bruno B..., né le 10 mai 1959

Bruno Rosmini, est un ressortissant italien né en 1961. Au moment de l’introduction de la requête il était détenu à Voghera. Il est représenté devant la Cour par M e   L.P.

Gérard U..., ex-propriétaire de la villa n 18, demeurant actuellement SP, 69365 (Allemagne), 33 / de Mme Luce XX... épouse U..., demeurant actuellement avec son mari SP, 69365 (Allemagne), 34 / de

sB66C4BE9 { width:10.64pt; display:inline-block } .s61D96276 { width:6.61pt; display:inline-block }   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête N° 37314/97 présentée par Tino DI CICCO, Bruno