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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a739
18 janvier 2008
18 janvier 2008
contenaient une clause particulière autorisant notamment le preneur à construire sur la propriété en un lieu convenu entre les parties, un bâtiment à usage de bergerie, pour un nombre de trois cent brebis
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e384
27 juin 2011
27 juin 2011
née le 15 Janvier 1954 à DOUAI (59500) ... ... 01300 BREGNIER CORDON représentée par Me Alain RAHON, avoué à la Cour assistée de la SCP MAX JOLY & ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00079_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
pièces du dossier et des écritures de la société Photosol Developpement elle-même que l'éleveur ovin accompagnant son projet, installé dans la commune depuis sept ans, et faisant pâturer deux cents brebis
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203214_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Après avoir obtenu, le 16 juillet 2019, l'autorisation de construire une bergerie d'une capacité d'accueil de 30 brebis et un bâtiment à usage de stockage de matériel agricole et de fourrage non clos sur
Source officielle1ère chambre
DTA_2402481_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
, le 28 août 2025 et le 1er septembre 2025, l’association de défense de l’environnement et des citoyens de Saône-et-Loire demande au tribunal d’annuler les arrêtés du préfet de Saône-et-Loire n° DCL-BRENV
Source officielleChambre sociale
6719e5145857dd64cbdaa6ac
23 octobre 2024
23 octobre 2024
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 2] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE N° RG 23/01268 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL2G Monsieur [D] [O] Représenté par Me Anne-Dominique BRENER
Source officielleciv3
6079433e9ba5988459c41b9b
25 novembre 1975
25 novembre 1975
MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR ESTIME QUE LA SOCIETE D'ETUDES ET REALISATIONS TECHNIQUES (SEERTEC), CHARGEE PAR LA SOCIETE CHAUX ET CIMENTS DE SAINT-HILAIRE DE BRENS
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Manuello et Nevic/Italie
ECLI:CEDH:001-189555
19 décembre 2018
19 décembre 2018
s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communiquée le 19 décembre 2018 PREMIÈRE SECTION Requête n o 37197/18 Luigi CALISTI BRUNI
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55a2a
9 juillet 1975
9 juillet 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE L'ACCIDENT DONT AUBURTIN AVAIT ETE VICTIME LE 28 JUIN 1972 EN S'OCCUPANT D'UNE DES BREBIS QU'IL ELEVAIT SUR LES PARCELLES
Source officielleciv1
6137216ccd580146773f3a30
4 juin 1991
4 juin 1991
Karsenty, Brenas et Jacquet, conseillers et que "lesdits magistrats" en ont délibéré conformément à la loi ; que l'arrêt ainsi rendu en violation de la règle de l'imparité doit être annulé ; PAR CES MOTIFS
Source officielleTARIFICATION
6431061428558704f52e6865
7 avril 2023
7 avril 2023
DÉFENDEUR Organisme [7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et plaidant par Mme Suzie BRENA
Source officielleTARIFICATION
6431061428558704f52e6873
7 avril 2023
7 avril 2023
Organisme [7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté et plaidant par Madame Suzie BRENA
Source officielleciv1
60794b5b9ba5988459c42c81
26 avril 1983
26 avril 1983
UN PRET DE 54000 FRANCS DESTINE A L'ACHAT DE BREBIS ; QUE, DANS LE MEME ACTE SOUS SEING PRIVE, MME Y...
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000038691289
26 juin 2019
26 juin 2019
1984 ; - la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; - le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Bréhier
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037080548
18 juin 2018
18 juin 2018
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Bréhier, auditrice, - les conclusions de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025982275
6 juin 2012
6 juin 2012
Vincent Bréhier, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025982282
6 juin 2012
6 juin 2012
Vincent Bréhier, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Haas, avocat de Mlle A, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008257504
17 mai 2006
17 mai 2006
Jean Jacques C..., demeurant ..., 1817, Brent-Fontanivent (Confédération helvétique), par M. Jean Pierre Y..., demeurant ... à Lausanne 1004 (Suisse) et par M. B...
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87669
7 mars 2005
7 mars 2005
INTIMÉS : Monsieur Patrick LE Z... 23 rue du Parc de Clagny 78000 VERSAILLES Aide juridictionnelle Partielle numéro 2004/002494 du 24/06/2004 Monsieur Patrick A... 2 la Joubardière 37210 VERNOU SUR BRENNE
Source officielle1ère Chambre Civile
68e88b933ea43407b9fbc182
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Copie délivrée à Me Jérôme BRENNER la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SCP TOURNIER & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00888 - N° Portalis
Source officiellePage 18 sur 74