Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
68223ae13cb412de3258ecbf
1 avril 2025
1 avril 2025
GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY, vestiaire : 1879 Me Delphine GHIGHI, vestiaire : 876 Copie DOSSIER ORDONNANCE SUR INCIDENT Le 01 Avril 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [Z] né le [Date
Source officielle5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033255636
17 octobre 2016
17 octobre 2016
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 30 avril 2015 et le 28 avril 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B...A..., agissant en exécution
Source officielleChambre civile 1-6
697319c5cdc6046d4763c447
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2025 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859ae
27 juin 2001
27 juin 2001
Courant avril 1996 Catherine X... a remis à Martine A... un certificat de travail et une attestation ASSEDIC tandis que la salariée a signé le 12 avril 1996 un reçu pour solde de tout compte.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6033618699c14d1285657add
28 juin 2017
28 juin 2017
juillet 2015 et 4 décembre 2015, APPELANT : PÔLE EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE agissant en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représenté par Me Carole
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69e31433cdc6046d47a7a1a6
2 avril 2026
2 avril 2026
2026; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile le 01 avril 2026; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons
Source officielleChambre 2'
69ceedcfcdc6046d47ea0516
2 avril 2026
2 avril 2026
ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/03071 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IROJ AFFAIRE : [P] [I] C/ Association UDAF DE LA SARTHE,administrateur ad’hoc de [G] [I] [Y], née le [Date naissance 1] 2011
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
662209649ce14200083896f1
18 avril 2024
18 avril 2024
2024 ; Vu les conclusions notifiées le 17 avril 2024 par Mme [R] pour s'opposer à la demande et demander que la pièce n°17 déposée par son adversaire soit déclarée irrecevable et rejetée des débats
Source officielleService des référés
662fe5bab89538338ecde5f0
22 avril 2024
22 avril 2024
JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/55566 - N° Portalis 352J-W-B7E-C2JSN N° : 2 Assignation du : 10 Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 avril
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69fb16eacdc6046d47c829df
29 avril 2026
29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 avril 2026 Références : 2026L00064 / 2025J00500 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 05/11/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a
Source officielleChambre Etrangers/HSC
627df9670d41e0057d43e756
12 mai 2022
12 mai 2022
VERDAN, avocat au barreau de RENNES hospitalisé à l' [3] ayant pour avocat Me Caroline VERDAN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 29 Avril 2022 par le Juge des libertés et de
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
695e15a175782d5f060d9585
6 janvier 2026
6 janvier 2026
D'ERREUR MATERIELLE DU 06 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07472 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMI7T Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69e13dcbcdc6046d477df5b8
3 avril 2026
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Caroline DARCHIS ; Madame [L] [S] épouse [I] ; Monsieur [W] [Y] [Q] [I] Pour la Directrice de greffe Pôle civil
Source officielle6ème chambre
69e80fd4cdc6046d47138e77
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 1 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS ETF [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] et par Me Rozenn LOPIN [Adresse
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
680ff4c04509cc68c186ef10
1 avril 2025
1 avril 2025
ORDONNANCE DU : 1er avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02426 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4NH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 1er Avril 2025 Désistement
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
662fe0ceb89538338ecdcd27
29 avril 2024
29 avril 2024
N° RG 24/01236 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYPP N° RG 24/01236 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYPP Minute n° 2024/00 DU : 29 Avril 2024 AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE PALMER C/ S.C.I.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
660eeb67fbb79e8fd3d2f9af
4 avril 2024
4 avril 2024
N° RG 22/04302 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WWLK N° RG 22/04302 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WWLK Minute n° 2024/00 DU : 04 Avril 2024 AFFAIRE : [N] [E] [Y] C/ [U] [P] DÉSISTEMENT Exécutoire
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65b209e9c4cf860008dff350
10 octobre 2023
10 octobre 2023
. : Numéro : 23/01452 du : 07 Avril 2023 RG : N° RG 23/01845 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXZB Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 23
Source officielle1ère Chambre
64ae4b11a1775905dba3bc7a
11 juillet 2023
11 juillet 2023
FAURE, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Carole DEBON, faisant fonction de greffière.
Source officiellePPP Contentieux général
662a9acec8a1343b8cd603ed
24 avril 2024
24 avril 2024
Localité 4] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00345 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOOY DÉSISTEMENT D’INSTANCE [W] [Y], [S] [U] C/ Société EASYJET - Expéditions délivrées à : - Me Anne-Caroline
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